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Accès à l’information en Ontario : trop long et trop cher

Les demandes d’accès à l’information en Ontario coûtent cher et prennent trop de temps, selon des experts. Un sous-ministre ontarien a aussi sonné l’alarme quand il s’est aperçu que certains de ses fonctionnaires changeaient les dates sur des demandes d’accès à l’information pour améliorer les statistiques sur le temps de réponse.

Les demandes d’accès à l’information sont au coeur du travail effectué par Wildlands League. Les documents ainsi obtenus permettent à l’organisme de surveiller les décisions gouvernementales en matière de protection de l’environnement.

« C’est ainsi [en obtenant l’information] que nous pouvons avoir confiance en notre gouvernement et nous assurer que la démocratie fonctionne », affirme Anna Baggio.

Or, il existe plusieurs obstacles qui limitent l’accès à l’information en Ontario, selon elle, notamment les délais de réponse déraisonnables.

Au cours de mes 15 ans à Wildlands League, je pense que c’est arrivé seulement une fois que nous avons reçu les documents à temps.

Anna Baggio, Wildlands League

Plus d’un an peut s’écouler avant que Wildlands League n’obtienne les documents demandés, dit Anna Baggio.

Changer les dates

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aurait changé les dates de réception d’environ 20 % des demandes d’accès à l’information soumises sur une période de cinq ans.

C’est ce que rapporte le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à la suite d’un audit mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un haut-fonctionnaire du ministère avait sonné l’alarme et attiré l’attention du commissaire sur cette situation.

Selon les conclusions de l’audit, le ministère tentait ainsi d’améliorer ses statistiques, ce qui laissait croire qu’il respectait plus fréquemment les délais prévus par la loi.

Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée législative de l’Ontario, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, Brian Beamish se dit « fortement préoccupé » par ce qui est arrivé au ministère de l’Environnement.

Il affirme avoir demandé qu’un audit soit également effectué auprès de cinq autres ministères pour déterminer si ce problème est « plus répandu ». Le commissaire précise toutefois qu’il n’existe pour l’instant aucune indication qu’un tel problème ait été observé ailleurs.

De son côté, le ministère de l’Environnement reconnaît que la pratique rapportée par le commissaire est « totalement inacceptable », affirme son porte-parole, Gary S. Wheeler, qui assure du même souffle que plusieurs mesures correctives ont été apportées depuis.

Acheter à l’aveugle

Le coût élevé des demandes d’accès est un autre obstacle à l’exercice du droit à l’information, selon l’avocat Paul Schabas, qui s’intéresse à ce domaine depuis 25 ans.

Contrairement à la loi québécoise, la loi ontarienne permet aux institutions publiques de facturer aux demandeurs le temps de recherche de documents, ce qui représente parfois des milliers de dollars.

« En principe, ces frais devraient-ils même exister lorsque la loi prévoit que tous les citoyens ont droit à l’information et que les tribunaux ont reconnu qu’il s’agit d’un droit important? », demande Paul Schabas.

Il déplore aussi le fait que la loi permette à ces institutions d’exiger un acompte lorsque les frais s’élèvent à plus de 100 $.

« Vous demandez de l’information que vous avez le droit d’obtenir et le gouvernement se retourne et vous demande de l’argent avant même de commencer à chercher cette information », dit-il.

L’avocat a remarqué que ces contraintes ont empêché le dépôt de nombreuses demandes d’accès à l’information.

Une réforme s’impose

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée a été adoptée en 1990 et n’a pas fait l’objet de réforme majeure depuis, précise Paul Shabas.

Le commissaire Brian Beamish croit qu’il est temps que l’Ontario révise cette loi et songe à réduire les frais imposés à ceux qui veulent obtenir de l’information.

Il ajoute toutefois que des frais peuvent être appropriés s’il faut fournir beaucoup de travail pour répondre à une demande.

Brian Beamish rappelle également que les montants exigés par les organismes publics peuvent être portés en appel auprès de son bureau.

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