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Accès à l'information : l'Î.-P.-É. veut assujettir des municipalités et le postsecondaire

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard veut assujettir les plus grandes municipalités de la province et les établissements d'enseignement postsecondaire à la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Un texte de François Pierre Dufault

La province insulaire demeure la seule au pays où les établissements d'enseignement supérieur, de même que les municipalités, n'ont pas à se soumettre à une loi qui encadre la divulgation des documents publics et des renseignements personnels.

« Nous voulons nous assurer que l'accès à l'information et la protection de la vie privée sont des principes fondamentaux », affirme le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jordan Brown, qui cherche à assujettir à la loi les villes de Charlottetown, Summerside, Stratford et Cornwall, de même que l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (UPEI), le Collège Holland et le Collège de l'Île.

Le projet de loi du gouvernement fait suite à une recommandation de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, Karen Rose. Des étudiants et des professeurs de l'UPEI réclament aussi l'assujettissement de l'établissement depuis quelques années.

« Normes élevées de transparence »

Le chef de l'opposition, James Aylward, souhaite à son tour l'assujettissement des deux collèges et de l'université de la province à la loi sur l'accès à l'information. Les trois établissements reçoivent plus de 100 millions de dollars par année en subventions du gouvernement provincial et devraient être tenus à des « normes élevées de transparence », dit-il.

Le public pourrait ainsi accéder à des rapports et des communications internes des quatre villes et des trois établissements d'enseignement supérieur, comme c'est le cas pour le gouvernement provincial et ses agences et commissions. « Ils devront faire tout ce que le gouvernement doit faire », précise le ministre Jordan Brown.

La loi sur l'accès à l'information exige que le gouvernement réponde aux questions du public dans les 30 jours.

Le projet de loi ne s'appliquerait pas rétroactivement. Par contre, l'assujettissement des grandes municipalités et des établissements d'enseignement supérieur à la loi sur l'accès à l'information devrait permettre d'uniformiser les frais qui sont exigés pour traiter les demandes.

Par exemple, à l'UPEI, qui s'est dotée de sa propre politique sur l'accès à l'information en 2017, il en coûte à la base cinq fois plus cher pour obtenir un document qu'auprès du gouvernement provincial. Au contraire, le Collège de l'Île va devoir imposer des frais pour les demandes d'accès à l'information, ce qu'il ne fait pas pour l'instant.

Divulgation proactive

La direction du collège de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard entend tout de même continuer à divulguer de façon proactive des documents, sans que les demandeurs aient à passer par la loi et payer des frais.

« Ce qui va nous demander plus de travail, ce sont les demandes d'accès aux échanges de courriels entre le président et le sous-ministre, par exemple. Il va falloir fouiller et faire de la recherche. Il faudrait peut-être mettre de l'ordre dans ce genre de documentation qui n'est pas nécessairement classée en conséquence », explique Donald DesRoches, le président du Collège de l'Île.

Le ministre Jordan Brown reconnaît que les municipalités et les établissements d'enseignement supérieur visés par les changements à la loi sur l'accès à l'information vont devoir former et possiblement embaucher du personnel pour traiter les demandes. « Ce n'est pas une chose pour laquelle il suffit d'appuyer sur un bouton », dit-il.

Si le projet de loi est adopté, les changements entreront en vigueur le 1er avril 2019.

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