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Accès à l'information : une enquête sur Gaétan Barrette sur le point d'aboutir

Une enquête sur le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a été rouverte par la Commission d'accès à l'information (CAI) après deux ans de vérifications.

Le président de la CAI, Jean Chartier, a dit qu'il n'était « absolument pas normal » de prendre autant de temps pour compléter une enquête et qu'il en était « presque gêné. »

Il répondait aux questions de l'opposition, mardi, en commission parlementaire, sur l'étude des crédits budgétaires de son organisme.

La CAI soupçonne le ministre d'avoir outrepassé ses privilèges en consultant un dossier médical personnel dans un incident qui remonte à juillet 2015.

C'est la porte-parole du Parti québécois en matière d'accès à l'information, Nicole Léger, qui est revenue à la charge à propos de ce dossier.

L'enquête a « dû être rouverte récemment » parce qu'il manquait des informations et que des personnes devaient être rencontrées de nouveau, a indiqué M. Chartier.

« Nous sommes à quelques semaines de la fin de cette enquête », a-t-il précisé, sans vouloir commenter davantage, puisqu'il s'agit d'une enquête en cours.

« Est-ce que vous trouvez normal que cela ait pris autant de temps pour faire ce type d'enquête? » a demandé la députée de Pointe-aux-Trembles.

« Absolument pas, a-t-il répondu. Et j'en suis presque gêné de devoir rendre compte à l'Assemblée nationale de délais aussi longs. »

Rappelons les faits : un article du Devoir révélait en juillet 2015 que le ministre s'était servi de sa clé d'identification personnelle au Dossier Santé Québec (DSQ) pour accéder au dossier médical personnel d'un membre de sa famille qu'il accompagnait à une consultation dans un hôpital. Il est prévu dans la loi que M. Barrette peut accéder au DSQ, mais seulement dans le cadre de ses responsabilités de ministre et non de médecin.

Les inquiétudes de la CAI sont de deux ordres. D'abord, le ministre aurait accédé à un dossier d'un membre de sa famille, un dossier qui n'est pas le sien, et en deuxième lieu, l'accès à ce dossier n'a pas été fait par un professionnel de la santé dans le cadre de soins qu'il prodigue à un usager.

Le ministre est en droit d'avoir accès au DSQ, que ce soit pour extraire des statistiques sur la gestion du réseau de la santé, pour exercer une vigie sanitaire, par exemple, ou mettre en oeuvre des politiques et répartir des effectifs, mais pas pour accéder à des données personnelles, a résumé la CAI.

Sous-financement

Par ailleurs, durant cette même commission parlementaire, le président de la CAI a laissé entendre que son organisme était sous-financé, pendant que la ministre responsable, Rita de Santis, à ses côtés, le contredisait.

En raison de ce manque à gagner, la CAI sera incapable d'atteindre les objectifs de son plan stratégique, a fait savoir M. Chartier.

Il a expliqué que ses effectifs étaient en diminution en raison de la stagnation de son budget : de 63 employés en 2012, il est passé à 58 officiellement, mais à 49 dans les faits, parce que neuf d'entre eux sont en congé, mais il n'a pas les moyens de les remplacer.

Il estime aussi que trois commissaires supplémentaires sont nécessaires pour réduire les retards, ce qui ferait passer leur nombre à 10.

En réponse aux questions de l'opposition, Rita de Santis a plutôt fait valoir que les ressources financières sont suffisantes et que le budget de la CAI était passé de 5,98 à 5,99 millions de dollars de 2016-2107 à 2017-2018, en plus de 100 000 $ récurrents par année pour la mission de promotion de la CAI.

En outre, dans les rangs du gouvernement, on reproche à la CAI d'avoir dépensé près de 17 000 $ pour neuf voyages en 2016-2017.

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