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Agence des services frontaliers : le Sénat réclame un chien de garde

Un projet de loi, qui veut obliger l'Agence des services frontaliers du Canada à rendre des comptes, a obtenu l'appui du Sénat.

Un texte de Brigitte Bureau

Le projet de loi S-205 du sénateur Wilfred Moore, d'allégeance libérale, prévoit la création d'un poste d'inspecteur, lequel serait chargé de recevoir les plaintes au sujet de l'Agence et d'enquêter.

Le texte, modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a été adopté en troisième lecture au Sénat, le 25 octobre. Il se dirige maintenant vers la Chambre des communes.

C'est l'histoire de Lucia Vega Jimenez qui a incité le sénateur Moore à mener ce combat.

Cette ressortissante mexicaine s'est enlevé la vie en décembre 2013, alors qu'elle était détenue par l'Agence des services frontaliers.

Durant sa détention, elle a été fouillée, menottée et privée des soins juridiques et médicaux auxquels elle avait droit.

Le rapport du coroner a dénoncé qu'on l'ait traitée comme une criminelle, alors qu'elle était détenue pour des raisons administratives.

Chaque année, l'Agence des services frontaliers emprisonne de 4000 à 6000 demandeurs d'asile ou des demandeurs déboutés, dont des centaines d'enfants. Ils sont détenus dans les trois centres de l'Agence - à Laval, Toronto et Vancouver - ou dans des prisons provinciales.

Malgré ses pouvoirs coercitifs importants, l'ASFC ne fait l'objet d'aucune surveillance indépendante externe, ce que dénonce le sénateur Moore.

Dans la version initiale du projet de loi, le poste d'inspecteur se voyait attribuer un rôle plus vaste de surveillance des activités de l'Agence.

Le sénateur Moore dit avoir accepté des amendements qui limitent le rôle de l'inspecteur au traitement des plaintes afin d'obtenir l'appui de l'ensemble du Sénat. « C'est important. Ça envoie un message fort à la Chambre des communes », soutient-il.

Wilfred Moore précise que l'inspecteur aurait tout de même la possibilité de faire un rapport au ministre de la Sécurité publique s'il découvre des problèmes au sujet de l'Agence durant ses enquêtes.

Enquêtes de Brigitte Bureau

Le projet de loi doit maintenant obtenir l'appui de la Chambre des communes.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, se dit d'accord avec l'intention du projet de loi S-205, mais il soutient qu'il ne peut pas l'appuyer à l'heure actuelle.

Il reconnaît qu'un organisme quelconque d'examen de l'Agence des services frontaliers est nécessaire, mais indique qu'il est trop tôt pour décider quelle forme cela prendra.

Le ministre Goodale attend les résultats de ses consultations publiques sur la sécurité nationale avant d'agir. Ces consultations se terminent le 1er décembre 2016.

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