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Aide médicale à mourir : devrait-on inclure les mineurs?

Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide médicale à mourir, le débat reste bien ouvert pour le cas des mineurs. Est-ce qu'un enfant ou un adolescent ayant des souffrances intolérables devrait obtenir ce type d'aide?

Les pédiatres rassemblés à Charlottetown dans le cadre du congrès annuel de la Société canadienne de pédiatrie ont tous une opinion sur le sujet.

« C'est une boîte de Pandore. On ne sait pas ce qui va sortir de ce débat. C'est quelque chose qui nous fait peur comme pédiatres », affirme le médecin Claude Cyr.

Pour l'instant, ce pédiatre du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke ne pense pas que ce soit nécessaire.

Il ajoute que c'est moralement très difficile pour les pédiatres.

« Nous, on est là pour sauver des vies, pour permettre au plus d'enfants possible d'être encore vivants à 18 ans. On s'occupe des enfants qui meurent en bas de 18 ans, mais je pense que moralement, comme communauté pédiatrique, ça va être difficile si on nous demande de participer à l'aide médicale à mourir. »

Les pédiatres doivent parfois prendre la décision d'arrêter un soin afin d'éviter l'acharnement thérapeutique, mais il ne s'agit pas d'un geste d'aide médicale à mourir.

« Il y a une différence dans la pratique actuelle entre la limitation d'intensité des soins ou la cessation de certains soins et un geste actif pour aider quelqu'un à mourir. [...] Quand c'est dans le meilleur intérêt de l'enfant de ne pas instituer un traitement ou de cesser certains traitements, on le fait. C'est quelque chose qu'on fait quotidiennement », explique-t-il.

La question de l'aide médicale à mourir s'invite déjà chez les parents qui ont des enfants en soins palliatifs.

« C'est une question, l'aide médicale à mourir, qui à la fois intrigue ou questionne les parents qui veulent le meilleur intérêt de leur enfant. Mais c'est une question qui inquiète beaucoup les parents d'enfants handicapés, parce qu'on a toujours peur qu'on limite l'intensité des soins ou qu'on ne soigne pas de façon optimale des enfants qui ont un handicap important. »

Dans son rapport, le comité parlementaire fédéral qui étudie l'aide médicale à mourir recommandait au gouvernement d'agir sur la question des mineurs d'ici trois ans.

Et du point de vue juridique? 

La question est aussi très complexe du point de vue juridique.

Selon la loi, un mineur ne peut pas prendre ce genre de décision par lui-même. Ce serait donc aux parents de trancher.

La question est maintenant de voir quelle implication auront les parents dans ce processus-là et dans quel intérêt ils le feront.

De nombreuses interrogations restent sans réponse, comme le fait remarquer l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard. 

« Au Québec, on a décidé de s'occuper des adultes au départ et de s'occuper des mineurs ensuite. Au fédéral, on semble faire la même chose. Mais c'est clair que, dans le cas d'un mineur qui est en état de souffrance intolérable, on peut se poser la question afin de voir s'il y a moyen d'avoir l'aide médicale à mourir dans des cas bien déterminés », fait remarquer Me Ménard.

Une pratique encadrée

En Belgique et aux Pays-Bas, les mineurs ont accès à l'aide médicale à mourir.

Me Ménard souligne que seuls quelques mineurs se sont prévalus de ce droit dans ces pays, dont 5 en 10 ans aux Pays-Bas.

De nombreuses balises ont été mises en place pour bien encadrer la pratique. L'enfant doit notamment être victime de souffrances insupportables qui ne peuvent être soulagées et être capable de comprendre son état. De plus, les deux parents doivent donner leur accord.

Selon Jean-Pierre Ménard, une ouverture est possible dans la loi canadienne si on la balise convenablement.

D'après les informations de Jean-Luc Bouchard

 

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