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Aide médicale à mourir : les conservateurs défendent la conscience des médecins

Auteurs d'un rapport dissident sur l'aide médicale à mourir, les députés conservateurs se sont réjouis que le gouvernement se soit rendu à certains de leurs arguments dans son projet de loi déposé jeudi.

Un des députés conservateurs ayant pris part aux travaux, Gérard Deltell, souligne que le gouvernement Trudeau n'a pas permis l'aide médicale à mourir pour les mineurs et les gens souffrant d'une maladie mentale. Il a toutefois certaines réserves quant à d'autres éléments du projet de loi.

« Nous avons quand même de très grandes préoccupations, a prévenu M. Deltell au cours d'une conférence de presse tenue à Ottawa. Le député se dit « très préoccupé » par la « protection de la conscience des médecins » pour laquelle rien de précis n'est prévu dans le projet de loi.

« Nous devons respecter les droits des malades, nous devons également respecter le droit des médecins de dire non », a poursuivi M. Deltell. Il déplore « le flou » du projet de loi qui laisse place à l'interprétation des provinces. « Il faut avoir une unité nationale sur la protection des médecins. »

Le député de Louis-Saint-Laurent dénonce aussi le pouvoir accordé aux infirmières, qui ont les mêmes prérogatives que les médecins pour faire des recommandations sur l'aide médicale à mourir. « Au Québec, ce ne sont que des médecins qui peuvent permettre à des patients d'avoir accès aux soins de fin de vie », compare-t-il.

Il souligne également la nuance dans la notion de « fin de vie » déterminant l'obtention de l'aide médicale à mourir. Au Québec, la loi stipule que seuls les patients « en fin de vie » peuvent accéder à ces soins, alors qu'au Canada, l'aide médicale à mourir est offerte aux personnes dont la « mort naturelle » est « raisonnablement prévisible », sans nécessité d'un pronostic sur l'espérance de vie.

Le Parti conservateur invite le gouvernement à poursuivre la discussion dans un cadre législatif afin que tous les députés puissent s'exprimer librement sur cet enjeu. M. Deltell rappelle que les députés conservateurs pourront voter librement sur le sujet, comme ce sera le cas des députés néo-démocrates, bloquistes et libéraux (à l'exception de ministres).

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et sa collègue à la Santé, Jane Philpott, ont déposé jeudi le projet de loi C-14, qui va plus loin que la loi québécoise en ouvrant la porte au suicide assisté. Il ne va toutefois pas aussi loin que le rapport du comité parlementaire fédéral qui recommandait d'étendre l'aide médicale à mourir aux mineurs et aux patients psychiatrisés.

Le projet de loi C-14 répond à l'arrêt Carter, rendu par la Cour suprême du Canada en février 2015. Le plus haut tribunal du pays avait jugé inconstitutionnel l'article du Code criminel interdisant à un médecin d'aider quelqu'un à mourir dans des circonstances bien précises.

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