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Aide médicale à mourir : un test de crédibilité pour le Sénat

L'échéance est cruellement serrée. Cinq semaines de travaux parlementaires pour adopter un des changements les plus importants au Code criminel des dernières décennies. Cinq semaines pour trouver le juste équilibre au coeur d'un des débats les plus émotifs et difficiles qui pèsent sur la société canadienne.

Emmanuelle Latraverse

  Une chronique d'Emmanuelle Latraverse

Le gouvernement Trudeau a volontairement déposé une loi que plusieurs décrivent comme conservatrice. Le pari est certes d'imposer des balises maximales dans l'espoir de rassurer le plus de parlementaires possible et ainsi garantir l'adoption du projet de loi. Mais ce calcul politique sera rapidement confronté à l'indépendance soudaine que le premier ministre a donnée au Sénat.

C'est là un calcul risqué. Le tout nouveau sénateur nommé représentant du gouvernement à la Chambre haute le sait trop bien.

L'indépendance contre les impératifs politiques et juridiques

Haut fonctionnaire de carrière, ancien sous-ministre sous les gouvernements Mulroney, Chrétien et Harper, Peter Harder est un habitué des débats difficiles. Mais cette fois-ci, il est peut-être confronté à un des enjeux les plus difficiles de sa carrière : assurer le passage de la loi sur l'aide médicale à mourir, tout en démontrant que le Sénat peut apporter un regard constructif et essentiel sur les législations du gouvernement.

Le problème pour Peter Harder, c'est que le gouvernement a accouché d'une loi qui soulève bien des questions légales et constitutionnelles. En préférant inclure la notion de fin de vie, ou plutôt d'une « mort naturelle raisonnablement prévisible », les ministres de la Justice et de la Santé ont volontairement offert aux Canadiens des balises plus strictes que celles établies par la Cour Suprême dans son jugement Carter c. Canada.

Ce calcul politique reflète le malaise profond qui subsiste autour de la table du cabinet avec l'idée même d'aider un être humain à mettre fin à ses jours. Échéance du 6 juin oblige, il convaincra probablement les députés, même ceux qui jugent que le gouvernement ne respecte pas l'esprit du jugement Carter, de finalement endosser le projet de loi.

Mais alors que Justin Trudeau ne cesse de laisser miroiter les vertus d'un Sénat vraiment indépendant, le risque pèse que son projet de loi soit remis en question par la Chambre haute à cause de sa timidité. Parlez-en au Sénateur Serge Joyal.

Le Sénateur Joyal a été du comité qui a passé des centaines d'heures à étudier les ramifications du jugement Carter. Il est de ceux qui ont recommandé, dans le rapport soumis par le comité mixte, que l'aide médicale à mourir soit offerte, dans certaines circonstances, aux Canadiens qui souffrent de santé mentale. Il est de ceux qui croient fermement que le consentement préalable doit être permis; on n'a qu'à penser aux multiples cas de personnes diagnostiquées avec l'alzheimer ou de maladies dégénératives qui mènent sur la voie de la démence.

Serge Joyal est convaincu que l'approche retenue par le gouvernement est trop restrictive et ouvre la porte à une contestation judiciaire. Selon lui, cette notion d'une mort raisonnablement prévisible ne tient pas la route dans le cadre établi par la Cour Suprême.

Si le sénateur Joyal envisage de déposer des amendements à la loi, imaginez tous les autres sénateurs soudainement libres de considérations partisanes.

Mais l'échéance du 6 juin plane. Et ce sera la responsabilité de Peter Harder comme représentant du gouvernement de s'assurer que le travail au Sénat soit bouclé dans les temps raisonnables.

« Les échéances sont courtes, c'est controversé. Ça, c'est la réalité de notre environnement », explique Peter Harder. Même dans ce contexte, il croit que le Sénat a le luxe d'être indépendant.

« Je pense qu'il y a un sentiment partout des sénateurs de montrer que le Sénat reflète les intérêts des Canadiens que nous travaillons d'une façon moins partisane », conclut-il.

Un Sénat en transformation face au grand débat de son époque

Dans ce contexte, le sénateur Peter Harder a bien évité de se prononcer sur l'aide médicale à mourir, évité aussi de dire s'il croit que le Sénat ira jusqu'à forcer des amendements à la loi sur l'aide médicale à mourir. Représentant du gouvernement au sein d'un Sénat qu'on veut plus indépendant, il est pris entre l'arbre et l'écorce.

Sa responsabilité est de « s'assurer que le Sénat s'occupe des projets de loi du gouvernement et que ceux-ci soient bien considérés », dit-il. En même temps, il est tout aussi responsable de faire la preuve que le Sénat demeure pertinent en 2016.

Cette semaine, Peter Harder a eu un avant-goût de ce qui l'attend. Le comité de régie interne a refusé pour l'instant de lui octroyer des budgets supplémentaires, sous prétexte qu'il n'a pas de caucus à gérer, qu'il n'est qu'un « représentant ».

C'est un changement profond de culture que Peter Harder doit orchestrer avec l'aide de ses nouveaux collègues. Il concède que ce sera complexe et difficile, d'autant plus que le premier test arrive dans le contexte d'un débat immensément litigieux.

Quand on lui fait remarquer que ses collègues ne lui feront pas de cadeaux, il répond « On verra ». Cet homme, qui se décrit comme éternel optimiste, est profondément convaincu que le Sénat saura profiter de cette occasion pour se renouveler, se moderniser et retrouver sa pertinence.

Le débat sur l'aide médicale à mourir permettra certainement de voir si les sénateurs du Canada ont le courage de leurs convictions et de cette responsabilité constitutionnelle qu'ils revendiquent.

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