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Appels trompeurs : Michael Sona demandera à la cour une peine moins sévère

Le dossier de l'ex-organisateur du Parti conservateur, Michael Sona, qui a été reconnu coupable dans l'affaire des appels automatisés trompeurs lors de l'élection générale de 2011, doit retourner en cour mercredi.

Michael Sona reconnu coupable de fraude électorale demande à la Cour d'appel de l'Ontario de revoir la condamnation de neuf mois de prison qu'il a reçue en novembre 2014.

Son avocat, Howard Krongold croit que le juge a fait trois erreurs en déterminant la peine. Il aurait exagéré l'effet de dissuasion, aurait déterminé qu'il n'y avait pas de preuve de réhabilitation et n'aurait pas pris en compte l'effet d'une peine de prison sur des individus dans la même situation.

Peine avec sursis

Décrivant Michael Sona comme un « bon jeune homme mis à genou » par ses convictions, l'avocat croit qu'une peine de 30 à 90 jours de prison ou qu'une peine avec sursis, comme une assignation à résidence, serait plus appropriée.

Michael Sona était poussé par « une ferveur partisane et une émotion, mais pas par la cupidité » et « a perdu tout sens moral pendant une campagne qui a développé une "mentalité de siège" », dit l'avocat.

Selon Me Krongold, l'affaire a eu des répercussions importantes sur son client. Michael Sona serait passé par des périodes de stress et de dépression et aurait tenté de se suicider en 2012.

La Couronne veut une peine plus sévère

Les procureurs de la Couronne comptent toutefois demander à la cour mercredi de faire passer sa peine à 20 mois de prison.

La Couronne croit que deux éléments importants de l'affaire ont échappé au juge et auraient dû valoir à Michael Sona une peine plus sévère : une fraude à grande échelle contre le public et une entrave délibérée à la démocratie et à l'État de droit.

« La Couronne fait appel et demande à cette cour de dénoncer avec force et d'empêcher une telle attaque contre nos institutions démocratiques les plus fondamentales - le droit de vote », ajoutent les procureurs dans un factum.

Michael Sona, âgé aujourd'hui de 26 ans et actuellement en liberté sous caution après avoir passé 13 jours derrière les barreaux, a été la première personne à être condamnée en vertu de la Loi électorale du Canada, pour avoir induit les électeurs en erreur afin de les empêcher de voter.

Le juge qui l'a condamné a dit croire que Michael Sona n'a pas agi seul.

Un stratagème

Environ 67 000 appels automatisés trompeurs ont été faits le matin de l'élection fédérale de 2011, principalement à Guelph, pour dire aux électeurs que leur bureau de vote avait changé de place.

Les appels ont été organisés et financés par Michael Sona qui était le directeur des communications du candidat conservateur dans la circonscription de Guelph et ciblaient des gens qui semblaient « ne pas être des partisans du Parti conservateur », a fait remarquer la Couronne.

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