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Après l'UMQ, au tour des villes de la FQM de se prononcer sur le pacte fiscal

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, ne veut même pas envisager la possibilité que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) n'entérine pas la proposition de pacte fiscal qu'il leur a faite.

« Actuellement, je suis dans l'hypothèse bien soutenue d'un oui », a-t-il déclaré, tout sourire, lors d'un impromptu de presse alors qu'il venait de s'adresser aux membres de la FQM, jeudi midi.

Les membres de la FQM sont réunis à huis clos à Québec pour étudier ce que le gouvernement libéral de Philippe Couillard propose. À noter que les membres de l'Union des municipalités avaient accepté à 80 % des voix, la veille, l'offre de Québec.

Les membres de la FQM doivent se prononcer par vote électronique sur l'offre de pacte fiscal d'ici à samedi midi.

Les administrateurs de la Fédération sont favorables au projet

« On est allés chercher ce qu'il y avait de mieux pour nos membres, affirme Richard Lehoux, président de la FQM, en entrevue sur ICI RDI. La proposition est intéressante. L'argent, nouveau, sera dévolu en grande partie [aux] membres de la Fédération, les plus petites municipalités partout au Québec. Moi, je vais respecter le choix que nos membres vont faire, mais c'est la meilleure offre qu'on a sur la table actuellement. »

La proposition faite par Québec n'a pas été rendue publique. De l'avis de Richard Lehoux, le projet d'entente sera bénéfique pour les membres de la FQM, puisqu'il leur permettra de récupérer les sommes amputées l'an dernier par le gouvernement.

M. Lehoux affirme que le projet d'entente, qui couvre une période de quatre ans, entraînera des revenus supplémentaires de 280 millions de dollars.

Rappelons qu'en novembre dernier, le pacte fiscal transitoire avait retranché au total 300 millions de dollars dans les transferts versés aux municipalités, dont 70 millions dans le budget des membres de la FQM.

Selon M. Lehoux, le pacte fiscal prévoit :

  • une augmentation des redevances sur les ressources naturelles;
  • une révision du calcul de la péréquation pour offrir un meilleur soutien aux municipalités dévitalisées;
  • une bonification du Fonds de développement des territoires;
  • un engagement pour alléger la reddition de comptes exigée aux municipalités.

Une voix discordante

Contrairement à Richard Lehoux, la préfète de la MRC de Papineau et membre du conseil d'administration de la Fédération québécoise des municipalités, Paulette Lalande, est beaucoup moins enthousiaste par rapport à la proposition de Québec. Et elle aurait souhaité que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) attende la FQM avant de se prononcer sur la proposition de pacte.

« On est placés devant un dilemme où les cartes sont presque jouées », souligne Mme Lalande, qui trouve que le pacte répond davantage aux besoins des grandes municipalités que des petites. Selon elle, de nombreuses municipalités rurales n'ont pas d'employés syndiqués. Et celles qui en ont n'ont pas de problèmes de relations de travail similaires à ceux des grandes villes, affirme-t-elle.

« Des outils pour les relations de travail »

Durant son point de presse, le premier ministre Couillard est revenu sur un sujet qui avait suscité l'ire des milieux syndicaux la veille, soit la perspective que Québec concède aux municipalités le pouvoir de décréter les conditions de travail de certains de leurs employés. Philippe Couillard dit que cet aspect de la proposition de pacte fiscal répond à la demande des villes d'avoir plus « d'outils pour les relations de travail ».

Selon M. Couillard, il n'est pas question de permettre à certains maires de « se comporter un peu en despotes ». « La proposition est très encadrée », assure le premier ministre, qui estime que « tous les éléments sont là pour garantir une négociation de bonne foi ».

De son côté, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, considère que les syndicats font grand cas d'un aspect du dossier qui « n'est pas entériné d'une part, et qui, d'autre part, nécessite une modification législative ».

« Les consultations, on va les faire lorsqu'on entreprendra le processus législatif », promet Pierre Moreau.

Mais pour les leaders syndicaux tels que le directeur adjoint du SCFP, Marc Ranger, il s'agit d'un « appel à la confrontation » dans un contexte où « plus de 98 % de nos conventions se règlent sans conflit ».

Quant au chef péquiste Pierre Karl Péladeau, qui s'est adressé aux représentants municipaux du FQM en fin de journée jeudi, il a affirmé que donner aux municipalités le pouvoir de décréter les conditions de travail ouvrait la porte à des contestations judiciaires.

« En décrétant les dispositions de cette nature, nous soustrayons le droit d'association qui est protégé par la Charte canadienne des droits », a-t-il dit.

Deux regroupements

Des 1000 municipalités qui font partie de la FQM, 600 ont une population de moins de 2000 habitants.

En contrepartie, l'autre regroupement, soit l'Union des municipalités du Québec (UMQ), compte 300 villes, dont Montréal, Laval et Québec, qui sont très populeuses.

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