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Arrêt Jordan : les ministres de la Justice au pays s'entendent sur un plan d'action

« Le gouvernement fédéral a bien compris l'urgence d'agir », a déclaré vendredi la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallé, visiblement satisfaite de la rencontre fédérale-provinciale de Gatineau qui visait à trouver des solutions pour réduire les délais dans le monde judiciaire, un problème mis au jour par les nombreux procès annulés dans les derniers mois en raison de l'arrêt Jordan.

La ministre Vallée est ainsi apparue plus optimiste que la veille, alors qu'elle avait lancé un cri d’alarme à son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould, exigeant un échéancier de la part du gouvernement fédéral pour la nomination de 14 juges en Cour supérieure du Québec.

La ministre Wilson-Raybould s'est ainsi engagée à nommer « très prochainement » de nouveaux magistrats, rappelant qu'elle avait déjà promis de pourvoir six postes vacants. « Il y aura une annonce imminente à ce sujet », a-t-elle assuré.

« Ça me convient, a répondu la ministre Vallée. Tout comme l'engagement pour la suite des choses. »

Questionnée sur le même sujet plus tôt vendredi, la ministre Wilson-Raybould avait expliqué vouloir « prendre le temps nécessaire pour s’assurer de nommer des candidats à la magistrature hautement qualifiés, pour refléter la diversité du Canada. »

D'autres moyens mis de l'avant

Parmi les autres pistes d'action identifiées pour réduire les délais dans le monde judiciaire, Mme Wilson-Raybould a annoncé qu'elle entendait déposer ce printemps un projet de loi pour réduire les peines minimales obligatoires.

Ces peines minimales, qui concerneraient 72 chefs d'accusations criminelles, devraient être réduites, selon la ministre, car elles encouragent les accusés à se rendre jusqu'à la toute fin d'un procès pour essayer d'être reconnus non coupables plutôt qu'à négocier avec la Couronne pour obtenir une peine plus clémente.

Les ministres réunis vendredi ont également convenu de se pencher sur les libérations sous caution et les enquêtes préliminaires. Ils prévoient une autre rencontre en septembre pour discuter de gestes concrets à poser. Des sous-ministres se rencontreront dès le mois de juin.

« Nous ferons tout ce que nous pouvons pour maintenir la confiance du public dans notre système judiciaire », a affirmé la ministre Wilson-Raybould.

Par communiqué, le Barreau du Québec a invité le gouvernement fédéral à faire appel à sa collaboration, de même qu'à celle des autres acteurs du système de justice.

La bâtonnière Claudia Prémont a décrié l'absence d'un échéancier clair à l'issue de la concertation de vendredi. Le Barreau a également fait valoir que « rien n'a été proposé » afin d'enrayer le problème des nombreuses requêtes en arrêt de procédure.

Avec les informations de Madeleine Blais-Morin

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