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Arrêt Jordan : Philippe Couillard accentue la pression sur Ottawa

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, fait pression sur Ottawa dans le dossier de l'arrêt Jordan et des délais déraisonnables qui entraînent l'annulation de procédures judiciaires.

Philippe Couillard a profité de sa tribune lors du colloque régional du Parti libéral à Québec pour annoncer qu’il n’avait pas l'intention d'invoquer la clause de dérogation de la Constitution canadienne, qui aurait permis au Québec de se soustraire à l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

« Ces clauses-là existent pour être utilisées, mais c’est l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle », a déclaré le premier ministre samedi, lors d’une mêlée de presse.

Le premier ministre du Québec affirme que le Québec a fait sa part dans le dossier en nommant davantage de juges dans ses cours provinciales et en débloquant des sommes importantes pour raccourcir les délais judiciaires.

Philippe Couillard presse le gouvernement fédéral de suivre l’exemple de Québec en nommant plus de juges à la Cour supérieure.

Pression populaire

M. Couillard affirme que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est en communication avec son homologue à Ottawa pour faire pression dans ce dossier. Il dit avoir bon espoir que la pression populaire fera son œuvre dans les prochains jours.

En juillet dernier, la Cour suprême a fixé des plafonds de 18 mois du début à la fin d'un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures.

Depuis, plusieurs procès qui ont dépassé ces délais ont été annulés. Le cas le plus récent est celui d'un homme accusé du meurtre de sa conjointe qui a été libéré jeudi à Montréal, ce qui a suscité l'indignation de plusieurs groupes de femmes.

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