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Avortement : le gouvernement de l'Î.-P.-É. est poursuivi devant les tribunaux

Un organisme qui milite pour que des avortements soient pratiqués à l'Île-du-Prince-Édouard dépose un avis de poursuite contre le gouvernement provincial.

L'île-du-Prince-Édouard est la seule province canadienne où les avortements ne sont pas pratiqués.

Abortion Access Now PEI demandera une ordonnance de la Cour suprême provinciale qui obligerait le gouvernement à fournir des services d'avortement à la province.

Le gouvernement libéral de Wade MacLauchlan a conclu une entente avec l'Hôpital de Moncton, l'an dernier, pour faciliter l'accès à l'avortement des femmes de la province. Elles peuvent dorénavant prendre rendez-vous pour un avortement à Moncton sans passer par un médecin.

Abortion Access Now PEI estime toutefois que cette mesure est insuffisante. L'organisme affirme que cette solution ne respecte pas le droit des Prince-Édouardiennes à des soins de qualité.

 » [...] Il est clair que rien de moins qu'une ordonnance d'un tribunal n'incitera le gouvernement à respecter ses obligations envers les résidents de la province, tels qu'énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés », affirme la Dre Colleen MacQuarrie, coprésidente d'Abortion Access Now PEI.

Le groupe a obtenu l'appui du Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, un organisme national. Dans un communiqué distinct, cet organisme accuse le gouvernement provincial de violer l'esprit du jugement de 1988 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Morgentaler.

Il affirme d'autre part que la politique de l'Î.-P.-É. sur les avortement constitue une barrière au droit des femmes d'exercer un contrôle sur des aspects de leur vie essentiels à leur bien-être physique et mental.

La province réagit

Le bureau du premier ministre et procureur général de l'Île, Wade MacLauchlan, a réagi par voie de communiqué. Il a rappelé que le gouvernement avait éliminé des barrières à l'avortement l'an dernier. Il précise qu'il va réviser l'avis de poursuite avec ses avocats et réagir « en temps et lieu ».

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement de l'Île est poursuivi sur la question de l'avortement. Le Dr Henry Morgentaler l'avait traîné devant les tribunaux dans les années 1990 parce qu'il refusait de rembourser les avortements pratiqués sur des femmes de l'Île dans ses cliniques privées. La Cour suprême de l'Île avait donné raison à la province, qui acceptait seulement de payer les avortements pratiqués dans un hôpital.

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