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Bientôt une taxe sur les services numériques provenant de l'étranger?

Le gouvernement fédéral songe sérieusement à imposer une taxe sur les services Internet fournis par des entreprises étrangères.

Comme l'indique une note d'information destinée à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, cette absence de taxation des entreprises numériques étrangères « ne représente pas seulement une importante perte de revenus pour le gouvernement, mais aussi met les entreprises canadiennes dans une situation injuste de désavantage compétitif ».

Actuellement, les entreprises canadiennes qui fournissent un quelconque service numérique sont obligées de payer des taxes provinciales et fédérales, alors que les compagnies étrangères, comme Netflix, Amazon, iTunes et Google, sont exemptées de celles-ci.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement fédéral se penche sur le problème. Déjà en 2014, le ministère des Finances avait tenu une consultation publique sur le sujet. Le géant canadien des communications Rogers avait d’ailleurs à cette occasion réclamé une telle taxe.

En novembre dernier c’était au tour de Bell de faire de même, et de solliciter l’abolition des taxes imposées aux entreprises canadiennes si les entreprises numériques étrangères n’y étaient pas elles aussi soumises, dans un souci de « juste compétition ».

Le Canada pourrait donc emboîter le pas à des pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud et l’Afrique du Sud, qui ont tous imposé une telle taxe à l’intérieur de leurs frontières, la plupart depuis les deux dernières années.

Problèmes en perspective

Selon la note gouvernementale, récolter l’argent d’une taxe imposée aux entreprises étrangères numériques pourrait cependant être ardu.

« Sans bonne volonté de la part des entreprises concernées, très peu peut être fait pour obliger une compagnie étrangère numérique à payer ses taxes. Les autorités gouvernementales ont très peu de recours devant une entreprise récalcitrante, et ont une possibilité très limitée de faire des vérifications à l’étranger, en dehors de leur juridiction », peut-on y lire.

Aux États-Unis notamment, où l’on retrouve une multitude de fournisseurs Internet, il n’existe pas de taxe de vente fédérale, « ce qui rend improbable la possibilité de conclure un accord de coopération avec le pays dans le but de recouvrer une telle taxe imposée chez nous », indique la note.

Avec les informations de la CBC

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