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Bilinguisme à Air Canada : le commissaire aux langues officielles presse Ottawa d'agir

Dans un ultime effort, le commissaire aux langues officielles présente un rapport spécial pour dénoncer le manque de changements en matière de bilinguisme à Air Canada. Graham Fraser demande aux députés de changer la loi pour forcer le transporteur aérien à offrir de meilleurs services bilingues.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Depuis des années, le dossier d'Air Canada occupe les commissaires aux langues officielles qui se sont succédé. L'actuel commissaire, Graham Fraser, dont la fin du mandat approche, a reçu des centaines de plaintes et fait plusieurs recommandations concernant Air Canada.

À bout de ressources, il a présenté mardi un rapport spécial au Parlement. C'est la deuxième fois seulement qu'un tel rapport est présenté par le commissaire aux langues officielles.

Services au sol et dans les airs, formation : selon le commissaire aux langues officielles, le problème est persistant. C'est pourquoi il demande aux parlementaires de modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, qui avait scellé la privatisation du transporteur dans les années 1980.

Le commissaire suggère par exemple de modifier la Loi pour y inclure la possibilité d'imposer des amendes en cas de manquements aux obligations linguistiques du transporteur, ce qui n'est pas le cas en ce moment.

Une autre suggestion du commissaire est une modification de la Loi pour permettre à la Cour fédérale d'accorder des dommages-intérêts si des infractions sont commises par Air Canada en matière de langues officielles.

Entre 2005 et 2011, quatre projets de loi ont été présentés afin d'assurer un meilleur service bilingue pour les employés et les clients d'Air Canada. Aucun de ces projets n'a été adopté.

Ottawa reste vague sur ses intentions

« Air Canada se doit de donner des services et répondre aux besoins des Canadiens en matière de langues officielles », a déclaré la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, à la sortie de la rencontre du Conseil des ministres.

Accompagnée de son collègue ministre des Transports, Marc Garneau, la ministre Joly n'a toutefois pas dit de quelle manière son gouvernement allait répondre aux recommandations du commissaire Fraser, notamment sur la suggestion d'imposer des amendes.

Air Canada se défend

Air Canada a répondu au commissaire aux langues officielles par voie de communiqué.

Les porte-parole du transporteur y écrivent entre autres qu'entre 2009 et 2015, le nombre de plaintes concernant les questions de langues s'est stabilisé à une cinquantaine par année, alors que le nombre de passagers a augmenté de 10 millions.

Par ailleurs, les représentants d'Air Canada ne croient pas que les mesures proposées par Graham Fraser contribueraient à faire la promotion du bilinguisme.

Air Canada assure que les capacités linguistiques de ses employés sont revues tous les deux ans, et en cas de mauvaise performance, ils doivent suivre une formation.

En 2014, Air Canada avait obtenu gain de cause en Cour suprême contre des passagers qui s'étaient plaints de ne pas avoir reçu de services en français pendant des vols internationaux. La majorité des juges du plus haut tribunal du pays avaient statué qu'il n'était pas possible d'exiger des dédommagements en vertu de la Loi sur les langues officielles lors de vols internationaux.

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