Retour

Bilinguisme : plus d’outils réclamés pour le commissaire aux langues officielles

Graham Fraser « a fait ses devoirs » tout au long de son mandat en tant que commissaire aux langues officielles, mais aurait dû être mieux épaulé, selon un spécialiste en droits linguistiques.

Un texte de Maryse Bernard

Le mandat de Graham Fraser s'est terminé en décembre.

En entrevue à l'émission Phare Ouest, le coordonnateur aux affaires externes à l'Observatoire national en matière de droits linguistiques de l'Université de Montréal, Jérôme Tremblay, a indiqué que M. Fraser s’est dévoué à ses trois missions principales : l'égalité du français et de l'anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada et de l'administration fédérale; le maintien et l'épanouissement des communautés de langue officielle en milieu minoritaire; et l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne.

« On peut voir que durant son mandat, le commissaire Fraser a su vraiment cibler les lacunes importantes au niveau de l’application et de l’interprétation de la loi [et] des enjeux nationaux », a souligné M. Tremblay, également coauteur d'une étude dressant le bilan des 10 ans en poste du commissaire. Il ajoute que M. Fraser a appuyé des projets de loi importants, tel que celui proposant des réformes de la loi sur les langues officielles.

Plus d’outils pour le commissaire

M. Tremblay affirme que si les résultats étaient minces lors du mandat du commissaire, ce n’était pas par manque de bonne volonté. « Le problème n’était pas le commissaire en soi, mais plutôt les pouvoirs qu’il avait [...] Je crois qu’on doit donner plus d’outils au commissaire des langues officielles », dit-il.

Dans son étude, M. Tremblay suggère trois outils pour résoudre des « problèmes systémiques » concernant les langues officielles : la possibilité de faire des ententes pouvant déboucher sur des actions juridiques si elles ne sont pas respectées, la création d’un tribunal administratif qui serait spécialisé en droits linguistiques, et le pouvoir de donner des amendes.

Il croit que les mesures pourraient aider le prochain commissaire à régler des problèmes qui perdurent depuis longtemps, tel que le manque de bilinguisme à Air Canada.

Plus d'articles