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Calgary poursuivie pour 93 M$ pour atteinte à la vie privée

La Ville de Calgary est poursuivie pour 92,9 millions de dollars, accusée d'avoir violé le droit à la vie privée de plus de 3700 de ses employés.

Un recours collectif a été déposé mardi concernant un événement survenu en juin 2016. Les documents de la cour mentionnent qu’un employé de la Ville a envoyé un courriel à un employé d’une autre municipalité en Alberta, lui partageant des renseignements personnels et confidentiels de 3716 employés municipaux.

La poursuite avance que les renseignements personnels évoqués étaient contenus dans des demandes d’indemnisation à la suite d'un accident du travail, et comprenaient dossiers médicaux, numéros d’assurance sociale, adresses, dates de naissance, numéros d’assurance maladie et détails sur le revenu.

Les demandeurs accusent donc la Ville d’avoir « agi avec la négligence la plus évidente », selon les documents de la cour.

Ils prétendent également que les milliers d’employés concernés courent un risque élevé de vol d’identité, de fraude financière et de troubles psychologiques, y compris l’humiliation.

« Nous ne savons pas si ces informations ont été mal utilisées. Cela crée beaucoup d’anxiété », a déclaré l'avocat Patrick Higgerty, qui défend les demandeurs.

Aucune défense n’a pour le moment été déposée par la Ville.

Position de la Ville

En août 2016, la Ville s’était excusée publiquement d’un acte qu’elle a qualifié « d’erreur humaine ».

À l'époque, Calgary avait déclaré qu'une enquête avait révélé que la transmission de l’information s'était produite lorsqu'un employé de la Ville avait demandé de l'assistance technique d’un employé travaillant dans une autre municipalité.

L'information avait été envoyée sur l’adresse personnelle de l'employé de l'extérieur de Calgary.

L’agent de sécurité en chef de la Ville en 2016, Donald Hollen, avait déclaré que l’acte fautif n’était d’aucune nature malveillante.

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