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Caméras dans les CHSLD : les résidents pourraient décider eux-mêmes

EXCLUSIF - Le gouvernement du Québec propose de laisser les patients dans les CHSLD prendre seuls la décision d'installer une caméra ou un dispositif d'enregistrement dans leur chambre, indiquent les orientations ministérielles, obtenues par Radio-Canada, qui seront déposées mercredi dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 115 sur la maltraitance.

Un texte de Davide Gentile

Les établissements n'obtiendraient pas le droit d'installer une caméra ou un autre dispositif de surveillance eux-mêmes. Mais ces orientations précisent « qu'il est possible qu'un usager, ou son représentant légal, envisage d'installer une caméra de surveillance dans sa chambre ». Les caméras pourraient être visibles ou camouflées.

Cependant, les règles proposées prévoient des garde-fous. La caméra devrait être orientée de manière à limiter la prise d'images « de personnes qui ne sont pas ciblées ». Et l'appareil ne devrait pas être dirigé vers les zones communes comme les corridors ou la salle à manger. On propose aussi d'interdire la diffusion des enregistrements sur un site internet, ce qui contreviendrait au respect de la vie privée.

Les résidents, ou leur représentant légal, prendraient seuls la décision d'installer un appareil de surveillance. Le document précise que cela « n'exige pas l'autorisation préalable de la part de l'établissement ».

Pour l'avocat Jean-Pierre Ménard, spécialisé dans la défense des usagers du système de santé, cette autonomie est bienvenue. « Je pense que le patient, il est chez lui, et c'est à lui de décider de quel moyen de surveillance lui et son représentant veulent se doter », dit-il. Il pense que le fait que les caméras puissent êtres installées n'importe où « va avoir un effet protecteur important pour les personnes. »

Pas d'avertissement sur la présence de caméra dans une chambre?

Québec propose que ni les autorités ni les employés ne soient avisés de l'installation d'une telle caméra et qu'aucun avertissement ne soit visible à l'entrée des chambres.

Tout au plus, « l'établissement doit installer un panneau signalétique visible dans son hall d'entrée pour indiquer la présence possible de caméras de surveillance », indiquent les orientations ministérielles. Jean-Pierre Ménard affirme qu'indiquer la présence d'une caméra dans une chambre a souvent des effets négatifs. « Lorsque le personnel savait qu'il y avait une caméra dans une chambre, on a vu des cas où on traite la personne différemment, même un cas où il y a eu boycottage du patient, parce qu'on savait qu'il y avait une caméra », ajoute Me Ménard.

La CSN ne s'oppose pas à l'utilisation de caméras, mais exige des balises serrées. « Ça prend des motifs très sérieux pour installer une caméra de surveillance, et l'employeur a le fardeau de la preuve de montrer qu'il y a des motifs très sérieux », souligne le vice-président de la centrale syndicale, Jean Lacharité. « Une famille ne peut pas comme ça aller installer une caméra dans une chambre parce que c'est un milieu de travail », dit-il.

Jean-Pierre Ménard pense qu'il faudra travailler de concert avec les syndicats. « C'est pas contre les employés en particulier, c'est pour les patients qu'on veut faire ça. » Plusieurs organismes appuient le fait qu'on autorise les caméras dans les CHSLD. C'est le cas de l'Association pour la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées du Québec.

La Commission parlementaire sur le projet de loi 115, qui prévoit des mesures pour prévenir la maltraitance envers les aînés et les vulnérables, se poursuit toute la semaine. Le débat n'est pas terminé.

La ministre responsable des aînés, Francine Charbonneau, pourrait apporter des ajustements aux orientations ministérielles sur les caméras dans les CHSLD. Il en découlera un règlement en bonne et due forme sur l'utilisation de ces outils de surveillance, qui pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année.

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