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Cannabis : Ottawa pense imposer des vérifications plus sévères aux investisseurs

Le gouvernement Trudeau étudie la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires pour limiter l'infiltration par le crime organisé de l'industrie du cannabis récréatif. Ottawa pourrait exiger des producteurs qu'ils fournissent plus de renseignements, afin de repérer les « arrangements financiers suspects ».

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Alors que le gouvernement fédéral termine sa consultation publique sur la réglementation du cannabis, il semble avoir entendu les inquiétudes concernant l'infiltration des organisations criminelles dans le marché licite par l'entremise d'investissements étrangers.

Ottawa avait initialement prévu imposer l'obligation d'obtenir une habilitation de sécurité à un actionnaire qui détient plus de 25 % d'une entreprise liée au cannabis. Toutefois, Santé Canada reconnaît qu'avec ce modèle, « il serait relativement simple pour les actionnaires de structurer les investissements et les actifs de manière à éviter de s’y conformer ».

Ainsi, Santé Canada considère plutôt la possibilité d'exiger des titulaires et des demandeurs de licences certains renseignements financiers pour identifier « les relations ou les arrangements financiers suspects qui pourraient justifier la prise de mesures supplémentaires ».

Des responsables de Santé Canada ont laissé entendre lundi après-midi que ce genre de vérifications approfondies n'est pas mis place pour les producteurs de cannabis médical à l'heure actuelle.

Ces nouvelles mesures pourraient mener à une enquête plus poussée par une organisation d'application de la loi et à la suspension d'une licence de production, par exemple.

Toutefois, le gouvernement ne précise pas pour l'instant quelles informations il pourrait exiger et si cela permettrait d'assurer une transparence absolue lorsque des structures d'investissement complexes sont en jeu.

Une réponse tardive, déplore le NPD

Une question qui est depuis longtemps décriée par les partis d’opposition, déplore Guy Caron, chef parlementaire du Nouveau Parti démocratique.

« Ça fait un bout de temps que le dossier a été soulevé, on se pose des questions par rapport aux investisseurs étrangers qui utilisent les paradis fiscaux pour investir dans l’industrie du cannabis », a fait valoir l'élu.

De son côté, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor a affirmé que le gouvernement allait « utiliser tous les outils » pour améliorer le système existant et a tenu à rappeler que le gouvernement est prêt à rectifier le tir.

« Comme on a toujours dit, la légalisation du cannabis n’est pas un événement, c’est un processus qui va évoluer à travers le temps et s’il y a des changements qui doivent être faits, nous allons les faire », a précisé la ministre lors d'un point de presse.

Des détails sur l'emballage

Le gouvernement a donné lundi un aperçu des emballages des produits du cannabis, lorsqu'il aura été légalisé. Ils devront être à l'épreuve des enfants et auront un sceau d'inviolabilité.

Il est aussi prévu que l'emballage comprenne des messages d'avertissement obligatoires expliquant les risques potentiels liés à l'usage du cannabis. Il comprendra aussi un symbole normalisé indiquant la présence de cannabis et d'autres informations concernant le teneur en THC et en CBD.

La microculture précisée

Ottawa a donné des détails sur les licences qui seront octroyées à des microcultivateurs ou des microtransformateurs. « La licence de microculture autoriserait la culture d’un couvert végétal d’une superficie maximale de 200 mètres carrés », indique Santé Canada. Celle de microtransformation autoriserait le traitement d’un poids maximal de 600 kilogrammes de cannabis séché par année.

Toutefois, ces derniers ne seront pas mesure de vendre leur produit directement au public, mais devront le faire via les distributeurs autorisés.

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