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Charbonneau propose des « solutions concrètes » pour déraciner la collusion et la corruption

La commission Charbonneau a révélé un « véritable problème au Québec, beaucoup plus étendu et enraciné qu'on pouvait le penser », a affirmé sa présidente, France Charbonneau, au moment de rendre public son rapport mardi.

Un texte de Bernard Leduc

Or, après avoir entendu quelque 300 témoins et étudié quelque 3600 documents, la Commission propose au gouvernement du Québec environ 60 recommandations pour s'attaquer à la racine du mal. 

Il s'agit, estime France Charbonneau, de solutions concrètes pour enrayer la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction et pour couper les liens pouvant exister entre cette réalité et le financement politique. Elles permettront aussi de prévenir l'infiltration du crime organisé dans l'économie légale.

« Certains membres du crime organisé ont tenté de s'emparer de compagnies légitimes afin de blanchir l'argent sale provenant de leurs activités illicites », n'a pas manqué de rappeler la commissaire.

Québec doit mettre les contrats publics sous surveillance

La première recommandation de la juge Charbonneau porte sur la gestion et l'octroi des contrats publics au Québec. Elle demande ainsi au gouvernement de mettre en place une instance nationale d'encadrement des marchés publics pour veiller à ce que les grands travaux soient menés en toute légalité.

Cette Autorité des marchés publics (AMP) assurerait « une surveillance permanente des processus d'octroi et de gestion des contrats publics, diminuant du même coup l'attrait des stratagèmes de collusion et de corruption », dit le rapport.

Son équipe d'analystes, formée à partir de l'expertise déjà existante au Conseil du Trésor, au ministère des Transports et au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), serait appelée à « repérer des indices de malversation ainsi que l'existence de marchés où le nombre restreint de fournisseurs crée un potentiel de cartel ».

L'AMP agirait, entre autres, comme surveillant et accompagnateur auprès des donneurs d'ouvrage de petite taille, dont de nombreuses municipalités, qui ne pourront jamais avoir « l'expertise nécessaire pour évaluer correctement leurs besoins, estimer adéquatement le coût de leurs projets de construction et détecter les indices de collusion dans leur marché ».

« Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour éviter que le crime organisé s'introduise dans l'économie légale, notamment en obtenant des contrats publics, a prévenu la commissaire. Les répercussions de ce flux d'argent illicite dans l'économie légale sont dévastatrices à long terme. »

Mieux protéger les lanceurs d'alertes

La commissaire Charbonneau a salué le courage et la détermination de témoins comme l'ex-entrepreneur Lino Zambito ou encore l'ingénieur Michel Lalonde, parlant d'un apport exceptionnel et inestimable, sans lequel la commission n'aurait pu mener à bien son mandat.

Leurs témoignages, a-t-elle précisé, ont permis à la Commission de mettre au jour divers stratagèmes mis en place par des firmes de génie, des entrepreneurs en construction, à Montréal, à Laval et en province, de même qu'au ministère des Transports et au MAMOT.

Plusieurs des recommandations, dit la commissaire, visent à remédier à une culture d'impunité qui s'est instaurée dans divers milieux, sous les yeux d'observateurs impuissants, qui n'ont pas osé dénoncer la situation.

La Commission propose à cette fin d'améliorer le régime de protection des lanceurs d'alerte afin de garantir la protection de leur identité « peu importe l'instance à laquelle ils s'adressent ». La Commission estime nécessaire que les lanceurs d'alerte soient accompagnés dans leurs démarches avec, au besoin, une aide financière.

« La collusion et la corruption sont difficiles à détecter sans dénonciation de la part d'un lanceur d'alerte », rappelle la juge Charbonneau.

Dans ce même esprit, elle propose que les « témoins collaborateurs » puissent bénéficier de certains avantages et voient ainsi, s'il y a lieu, suspendues les procédures disciplinaires ou civiles dont ils pourraient faire l'objet, voire des réclamations fiscales.

La commission propose aussi, afin de s'attaquer à la collusion, de « créer une infraction pénale afin de sanctionner toute tentative par un soumissionnaire d'entrer en communication directement ou indirectement avec un membre d'un comité de sélection d'un donneur d'ouvrage public dans le but d'en influencer la décision » pour l'attribution de contrats.

Pour lutter contre l'infiltration du milieu de la construction par le crime organisé, la commission veut aussi rendre plus difficile l'obtention d'une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) en empêchant les personnes ayant commis diverses infractions liées au trafic de drogue, au recyclage des produits de la criminalité, à la collusion et la corruption de l'obtenir.

La Commission, qui s'était beaucoup attardée à la question de l'intimidation sur les chantiers, notamment sur la Côte-Nord, mais aussi à Montréal, estime qu'il faudrait dorénavant exiger des donneurs d'ouvrage publics qu'ils « rapportent à la Commission de la construction du Québec (CCQ) les situations d'intimidation et de violence relativement à un chantier mis en place pour l'un de leurs projets ».

Tenir les chefs responsables des pratiques de financement de leur parti

Pour lutter contre le financement politique illégal, la Commission propose de modifier la Loi électorale afin que le chef d'un parti et ses plus hauts responsables soient tenus directement responsables des méthodes de financement de leur formation politique puisque, souligne le rapport, « ils sont en première ligne pour prévenir ce mal ».

La commission a en effet mis au jour des pratiques de financements sectoriels, par lesquels des solliciteurs de fonds approchaient des responsables d'entreprises pour obtenir des dons, une pratique qui a donné lieu à des stratagèmes de prête-noms au sein de ces entreprises. Précisons que les élus et les collecteurs de fonds des partis venus à la barre ont tous nié avoir su que des donateurs se faisaient rembourser par leurs employeurs.

La Commission demande en conséquence que « le rapport annuel du parti ou de chaque instance soit signé par le chef du parti et par le plus haut responsable de chaque instance du parti, en plus du représentant officiel » qui est pour l'instant le seul à le faire. Elle souhaite aussi que, dorénavant, « le chef de parti, l'élu ou le candidat signe, dans le rapport financier annuel et dans celui sur les dépenses électorales, une déclaration indiquant que :

  •  le représentant ou l'agent officiel l'a informé des règles de financement et des changements récents;
  •  qu'il a rappelé à ses collaborateurs l'obligation de respecter ces règles;
  •  qu'il a été informé des pratiques de sollicitation de son parti et juge qu'elles sont conformes à la loi;
  •  qu'il a obtenu tout éclaircissement qu'il souhaitait sur le contenu du rapport financier auprès du représentant ou de l'agent officiel, selon le cas ».

La commission demande aussi que soient modifiés les codes d'éthique et de déontologie des élus provinciaux et municipaux et de leur personnel afin « d'interdire l'annonce de projets, de contrats de subventions en marge d'événements de financement politique ». La mesure semble destinée à éviter que les gens bénéficiant de ces annonces ressentent une pression pour contribuer au parti.

Renouveler la confiance envers les élus

La Commission propose d'abolir les postes de commissaires à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale et de commissaire au lobbyisme du Québec au profit d'un seul commissaire élu aux deux tiers des voix de l'Assemblée nationale pour un mandat de sept ans.

Ce nouvel organisme disposerait « d'un pouvoir de surveillance touchant l'ensemble des élus provinciaux et municipaux et de leur personnel politique, des sous-ministres, des dirigeants d'organismes publics et des présidents de C.A. des organismes et entreprises d'État ».

Le rapport est accessible sur le site Internet de la Commission. La commissaire Charbonneau a précisé que des portions du rapport portant sur Laval, le CUSM et les Hells Angels ne pourront être rendues publiques en raison d'ordonnances de non-publication liées à des procès en cours.

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