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Charte des voyageurs : la consultation s'amène à Montréal

Après avoir parcouru le pays, l'Office des transports du Canada (OTC) est à Montréal pour poursuivre les consultations publiques afin de mettre sur pied un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens, sous forme d'une charte des voyageurs promise par le gouvernement fédéral.

Il est notamment question d’établir des compensations financières minimales selon les préjudices subis par les voyageurs. On peut penser à certains cas de figure médiatisés, comme les passagers de deux vols d'Air Transat restés coincés pendant plusieurs heures dans un avion cloué au sol, en juillet 2017.

Les discussions, qui se poursuivent jusqu’à la fin de l’été, portent également sur les retards et les annulations de vols ainsi que le refus d'embarquement, soit le déplacement des passagers en raison d'une surréservation.

Sur cette question de la compensation des passagers qui se disent lésés, un grand fossé sépare le Canada des autres pays.

Actuellement, ces litiges se retrouvent devant les tribunaux des petites créances et les montants à verser aux passagers sont à la discrétion des compagnies aériennes.

Des passagers mieux informés

Les consultations révèlent aussi que plusieurs clients des compagnies aériennes ne sont pas au courant de leurs droits.

Pour l’Office des transports, qui chapeaute l'exercice, c’est donc la communication et la transparence qui sont au cœur des discussions.

De son côté, Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général du site Web volenretard.ca, estime que la mise sur pied d'une telle charte est tout à fait justifiée.

La convention de Montréal existe depuis 15 ans et très peu de gens la connaissent, rappelle M. Charbonneau, en entrevue à RDI économie.

Cette convention « permet d’aller chercher des dédommagements jusqu’à 8500 $ selon le taux de change pour des préjudices vécus. Par contre, on doit prouver le préjudice », fait-il remarquer.

M. Charbonneau précise que la charte canadienne qui est en train d’être mise en place prévoit des montants « prédéterminés ».

Y aurait-il un risque que les montants prédéterminés entraînent des coûts importants et amènent les compagnies à refiler la facture aux voyageurs? Au contraire, répond M. Charbonneau. « Le nombre de retards ou d’annulations va diminuer », pense-t-il.

Cela va toucher au maximum 1 % des vols, croit-il.

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