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Cigarette en voiture avec un mineur : Québec ignore le nombre d’infractions commises

Depuis le 26 mai, au Québec, il est interdit de fumer à bord d'une voiture en présence d'un mineur de moins de 16 ans. Six mois plus tard, Québec ne sait pas combien d'infractions ont été commises : il semble qu'aucun organisme du gouvernement n'assure le suivi de cette mesure.

Au moment où de nouvelles dispositions de La Loi concernant la lutte contre le tabagisme entrent en vigueur, ce samedi, il s’avère impossible de savoir si l’une des mesures adoptées en mai dernier est réellement efficace.

Les personnes qui fument en automobile avec un mineur à bord s’exposent à une amende de 250 $ à 750 $ pour une première infraction et jusqu’à 1500 $ pour une récidive.

Or, contrairement aux autres mesures de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ne sait pas combien de constats d’infractions ont été remis en lien avec cette disposition.

La porte-parole du ministère, Caroline Gingras, explique que puisque ces infractions se produisent sur la route, ce ne sont pas les inspecteurs du MSSS qui appliquent cette disposition, mais bien les corps policiers.

Or, la Sûreté du Québec (SQ) confirme qu’elle ne collige pas de statistiques sur cette infraction. Le Bureau des infractions et des amendes (BIA), qui est chargé de percevoir les amendes, ne possède pas de statistiques non plus.

Même son de cloche à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), où on dispose de chiffres uniquement pour les infractions qui entraînent des points de démérite.

La ministre surprise

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, se montre étonnée qu’aucun organisme ne soit en mesure de fournir les chiffres à ce sujet.

Elle assure qu’elle tentera de faire la lumière sur la situation au cours des prochains jours.

« On va s’enquérir auprès des ministères et si ce n’est pas fait actuellement, on va voir ce qu’il faut faire pour que ce soit fait, puis dans quel délai ça peut être fait. »

Si elle convient qu’il est difficile d’effectuer le suivi d’une telle disposition légale en l’absence de statistiques, Lucie Charlebois croit néanmoins que les Québécois sont bien au fait qu’ils ne peuvent plus fumer en présence d’un mineur dans une voiture.

La personne le sait, qu’elle va avoir une contravention. Je pense qu’on a déjà un changement de mentalité là-dedans.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de le jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Peu d’infractions pour les autres dispositions

Au même moment où entrait en vigueur cette la disposition, il y a six mois, d’autres mesures pour lutter contre le tabagisme ont été implantées.

Depuis le 26 mai, il est interdit de fumer sur les terrasses des bars et des restaurants au Québec. Selon les chiffres fournis par le MSSS, beaucoup d’avertissements ont été faits par les inspecteurs du ministère, mais peu d’amendes ont été imposées.

En ce qui concerne les aires de jeux extérieures pour enfants, les inspecteurs du MSSS n’ont remis aucune amende depuis le 26 mai. Ils ont cependant effectué 18 visites d’inspection et remis 13 avis écrits.

Lucie Charlebois affirme qu’il est souhaitable d’y aller de façon progressive.

Ce qu’on vise, c’est vraiment un changement de mentalité. Je pense que la population est rendue là. Et avant de donner des constats d’infraction, il faut les informer sur notre nouvelle loi.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de le jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

La ministre indique que de plus en plus de constats d’infraction seront remis, à mesure que de nouvelles dispositions entreront en vigueur.

D’ici 2025, le gouvernement du Québec souhaite que le pourcentage de fumeurs dans la population baisse à 10 %, soit environ deux fois moins qu’actuellement.

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