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Cigarettes électroniques, terrasses : ce que la nouvelle loi contre le tabagisme va changer

Avec l'adoption du projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme à l'Assemblée nationale, la cigarette électronique sera immédiatement soumise aux mêmes règles que le tabac et il sera bientôt interdit de fumer sur les terrasses au Québec.

Un texte de Julie Dufresne

En fait, les fumeurs devront se soumettre à de nouvelles contraintes dès cette semaine, une fois que le projet de loi 44 aura reçu la sanction royale (dans les prochaines heures, à moins d'un imprévu), certains articles entreront en vigueur.

En vigueur immédiatement

La cigarette électronique va être assujettie aux mêmes règles qui encadrent la cigarette traditionnelle. Donc, il sera désormais impossible de vapoter dans les établissements et les endroits publics comme les hôpitaux, les écoles, les garderies, les cégeps et les universités, mais aussi les restaurants, les bars et les centres commerciaux, par exemple.

La publicité des cigarettes électroniques sera dorénavant réglementée, comme celle pour le tabac.

Les hôpitaux et les établissements hôteliers devront aussi immédiatement diminuer de moitié le nombre de chambres pour fumeurs ou l'aire réservée aux fumeurs, à 20 % du nombre total.

Les détaillants peuvent désormais exiger une pièce d'identité avec photo avant de vendre un produit du tabac ou des cigarettes électroniques. En contrepartie, les contraventions que les commerçants pourraient recevoir seront beaucoup plus salées. Pour un détaillant qui vendrait du tabac à un mineur, l'amende pourrait s'élever à 125 000 $ en cas de récidive.

Pour voir le tableau des mesures de la loi sur votre appareil mobile, cliquez ici.

Dans six mois

D'autres aspects de la loi seront mis en application d'ici un an.

Dans les commerces, les produits aromatisés du tabac (à saveurs de fruits et de menthol, par exemple) disparaîtront des tablettes dans six mois. À ce moment, il deviendra aussi interdit de fumer dans sa voiture en présence d'un mineur, ainsi que sur les terrains de jeux destinés aux enfants, y compris les terrains sportifs, comme les terrains de soccer.

Les restaurateurs devront aussi interdire la fumée sur leurs terrasses d'ici six mois. En d'autres termes, l'été prochain, les terrasses seront sans fumée.

Dans un an

Enfin, il faudra patienter un an pour que les programmes de ristournes des fabricants soient totalement interdits. Ces programmes incitent les commerçants à vendre des produits du tabac.

Au même moment, la mise en garde sur les emballages prendra plus de place et sera plus visible. Les nouvelles normes rendront illégale la vente de petits paquets stylisés, très populaires chez les jeunes. Il sera aussi interdit de fumer à moins de neuf mètres des portes, prises d'air et fenêtres de l'ensemble des établissements publics.

Où est-on le plus permissif au Canada? La réponse en carte

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