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Cinq choses à retenir des derniers mois aux Communes

C'est en 2017 que Justin Trudeau a véritablement été confronté aux réalités du pouvoir. Abandon d'une promesse clé, arrivée d'un président américain imprévisible, controverses en matière d'éthique, les derniers mois ne se sont pas déroulés comme prévu pour le gouvernement libéral. Voici cinq éléments qui ont marqué la dernière saison parlementaire.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair et Louis Blouin, correspondants parlementaires à Ottawa.

1- Une relation à développer avec l’administration Trump

L’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche a eu des effets partout dans le monde, et le Canada n’a pas fait exception.

Dès janvier, avant même l’assermentation du 45e président des États-Unis, le premier ministre Trudeau a procédé à un remaniement ministériel pour s’adapter à la nouvelle réalité politique. Chrystia Freeland a notamment pris la place de Stéphane Dion aux Affaires étrangères.

Au cours des derniers mois, ministres et députés ont participé à des centaines de rencontres avec des gens d’affaires et des politiciens locaux dans différents États américains pour lesquels la relation commerciale avec le Canada est importante, question d’être en bonne position lors de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Justin Trudeau est aussi allé rencontrer le président Trump à Washington en février.

Une stratégie et des efforts qui n’auront pas empêché Donald Trump de s’en prendre au Canada, notamment en attaquant les secteurs du bois d'œuvre et du lait.

Le dossier canado-américain continuera d’être une priorité à Ottawa. La période officielle de négociation de l’ALENA devrait commencer à la fin de l’été.

2- Abandon de la réforme électorale

C’était une promesse majeure du gouvernement Trudeau : réformer le mode de scrutin. Avant et après son élection, Justin Trudeau a répété à plusieurs reprises que l’élection de 2015 devait être la dernière avec le mode de scrutin actuel, le vote uninominal majoritaire à un tour.

Après le remaniement ministériel de janvier, le message a changé. Quand la nouvelle ministre des Institutions Karina Gould est entrée en fonction, la réforme électorale avait disparu de sa lettre de mandat.

Selon le gouvernement, il n’y avait pas un consensus assez important au pays sur cette question. Justin Trudeau a par ailleurs laissé entendre qu’un système plus proportionnel pourrait ouvrir la porte à l’arrivée de partis extrémistes à la Chambre des communes.

Les partis d’opposition, dont des représentants ont passé plusieurs mois en comité à étudier une éventuelle réforme, ont dénoncé la décision du gouvernement, la qualifiant de promesse brisée.

Une pétition demandant au gouvernement de respecter sa promesse électorale a reçu plus de 130 000 signatures.

3- Légalisation du cannabis

Pour faire oublier l'abandon de la réforme électorale, Justin Trudeau se devait de faire avancer une autre de ses promesses phares. Après un an et demi au pouvoir, son gouvernement a dévoilé son plan de légalisation du cannabis.

Ce projet a été présenté sous l'angle de la lutte contre le marché noir et de la protection des jeunes.

Le projet de loi est assorti de peines sévères pour décourager la vente aux mineurs et la conduite avec les facultés affaiblies.

Cependant, la route est encore longue d'ici la légalisation, prévue d'ici le 1er juillet 2018. Des provinces et des experts doutent fortement du bien-fondé de cet échéancier.

Ottawa doit aussi s'entendre avec les provinces sur un modèle de taxation, elles qui réclament déjà leur juste part des revenus pour absorber les impacts en matière de santé et de sécurité publique. Chaque province doit aussi établir son mode de distribution.

Le projet de loi pourrait faire face à des obstacles au Parlement au cours des prochains mois. Déjà, des sénateurs ont exprimé des doute sur l'âge minimum fixé à 18 ans pour se procurer du cannabis. L'Association médicale canadienne recommandait 21 ans.

4- Les questions d'éthique

Il y a un sujet dont Justin Trudeau se serait bien passé depuis le début de l'année 2017 : ses vacances des Fêtes sur l'île privée de l'Aga Khan dans les Caraïbes et le voyage à bord de son hélicoptère.

Son séjour chez le leader religieux milliardaire a défrayé les manchettes et lui a valu des questions répétées des journalistes et de l'opposition depuis.

La commissaire fédérale à l'éthique a déclenché une enquête de la Loi sur les conflits d'intérêts. Elle tente de déterminer si le premier ministre a contrevenu aux articles qui interdisent à un titulaire de charge publique d'accepter un cadeau ou de voyager à bord d'un aéronef privé.

Les soirées de financement auxquelles a participé le premier ministre, avec de riches hommes d'affaires chinois notamment, ont aussi retenu l'attention. Ces événements semblaient contrevenir aux règles que Justin Trudeau s'est fixées à lui et à ses ministres.

Ces dernières semaines, la ministre des Institutions démocratiques a déposé un projet de loi pour corriger le tir. Les nouvelles règles prévoient notamment que les événements de financement soient annoncés 5 jours à l'avance avec des détails sur les organisateurs, les participants, l'heure et l'endroit.

Le Parti libéral s'est engagé à ce que les soirées qu'il organise se déroulent dans des endroits publics et soient ouvertes aux médias. Cependant, des journalistes se sont plaints cette semaine d'un accès restreint à un événement se déroulant à Ottawa.

5- Des ententes avec les provinces

Après une rencontre difficile qui ne s’était pas conclue par une entente en décembre, le gouvernement fédéral a multiplié les accords bilatéraux avec les provinces pour le financement en santé.

Le gouvernement Trudeau a réussi à imposer sa proposition, qui fait diminuer la hausse annuelle de transfert d’Ottawa vers les capitales provinciales, tout en ajoutant des montants pour les soins à domicile et la santé mentale.

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, s’est montrée particulièrement enjouée à la Chambre des communes en mars, quand elle a annoncé que son gouvernement avait réussi à signer des ententes avec l’Alberta, l’Ontario et le Québec, dont le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui avait critiqué l’approche d’Ottawa.

En juin, c’est au sujet de la garde d’enfants qu’Ottawa et les provinces sont parvenues à des ententes. Le fédéral versera 7,5 milliards de dollars sur onze ans, espérant que cela permettra de créer 40 000 places subventionnées en garderie au pays.

Le Québec, qui possède déjà son réseau, est admissible à un droit de compensation et recevra 88 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

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