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Codes de conduite renforcés pour les agences publiques albertaines

Les règles éthiques imposées à plus de 200 000 employés albertains des hôpitaux, des universités et d'autres agences publiques seront renforcées, si un projet de loi du gouvernement néo-démocrate est adopté.

Un texte de Laurent Pirot

Les différentes agences ont déjà des codes de conduite, mais leurs règles diffèrent, souligne le ministre des Finances Joe Ceci pour expliquer son désir de critères uniformes.

Il a expliqué que ce projet de loi est né de la volonté d’imposer plus de transparence au système, plutôt qu’en raison de situations problématiques.

Son gouvernement a pourtant dû intervenir, notamment après de sérieux problèmes au sein de la Société des assurances agricoles de l’Alberta. L'an dernier, tout le conseil d'administration a été renvoyé pour avoir violé le code de conduite de l'organisme. Certains s'étaient fait rembourser des déplacements en limousine ou des billets pour des rencontres de hockey.

Selon le projet de loi 27 sur les conflits d’intérêts, les agences devront prévoir des limites aux cadeaux reçus par les employés et organiser la divulgation de tous les conflits d’intérêts réels ou apparents. Les activités extérieures seront encadrées.

Les dirigeants seraient soumis à des règles supplémentaires concernant l’utilisation de leur influence ou des informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions.

140 agences concernées

Pour les agences les plus importantes, les PDG devraient aussi attendre un an après la fin de leur mandat avant de travailler dans le même secteur.

Le projet de loi concerne 140 agences, conseils et commissions dont les membres sont majoritairement nommés par le gouvernement provincial.

Les plus importantes sont Services de santé Alberta, qui gère la grande majorité des soins médicaux dans la province, les universités, l’Agence de réglementation de l’énergie ou encore la Commission des accidents du travail. Le projet de loi s’imposerait aussi au fournisseur de services de santé Covenant Health.

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