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Collusion : Montréal poursuivra les entreprises qui refusent toujours d'admettre leurs torts

Montréal déposera bientôt une quarantaine de poursuites civiles dans le but de récupérer des sommes perdues à la suite de stratagèmes de collusion.

Certains anciens élus seront visés par les procédures judiciaires, mais la majorité des poursuites visent des entreprises, selon nos informations et celles qui ont été rapportées hier par le Journal de Montréal.

Il s'agit essentiellement d'entreprises de construction qui n'ont pas collaboré au programme de remboursement volontaire (PRV) mis sur pied par le gouvernement du Québec en novembre 2015.

Le PRV a été mis sur pied afin de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années – par l'utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats – aux municipalités, aux commissions scolaires et aux ministères et agences de l'État québécois. Il a pris fin il y a un mois.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit remettre au gouvernement, d'ici le 15 juin, un rapport de mise en oeuvre des recommandations de l'ex-juge François Rolland, qui administrait le PRV.

Ce rapport, qui sera rendu public, fera mention des entreprises qui ont participé au PRV et du montant global qui aura été remboursé.

L'identité des entreprises qui ont participé au programme demeurera donc confidentielle d'ici là, bien que certaines d'entre elles – Cima +, Construction Frank Catania, Dessau et SNC-Lavalin – ont déjà fait savoir publiquement qu'elles s'étaient prévalues du PRV.

Les détails de ces ententes ne seront pas révélés. Radio-Canada a tout de même appris le mois dernier qu'elles avaient permis à la Ville de Laval de récupérer 20 millions de dollars. L'administration du maire Marc Demers entend d'ailleurs poursuivre elle aussi les entreprises qui ont fait de la collusion et qui n'ont pas participé au PRV.

Avec les informations de Benoît Chapdelaine

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