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Conflits d’intérêts : de nouvelles exigences pour les élus municipaux ontariens

Depuis le 1er janvier dernier, les élus municipaux ontariens doivent se plier à de nouvelles exigences concernant la déclaration de conflits d'intérêts. Les maires des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) en ont eu un avant-goût mercredi matin.

Un texte de Denis Babin

Dorénavant, un élu municipal qui désire s’abstenir de participer à un débat ou un vote ayant pour objet un intérêt personnel devra remplir une déclaration formelle.

« Avant, les conseillers ou les maires n’avaient qu’à signaler leurs conflits d’intérêts. Là, maintenant, il y a beaucoup plus de rigueur qu’on doit y apporter », indique le directeur général des CUPR, Stéphane Parisien.

Entre autres, l’élu devra lire sa déclaration de conflit d’intérêts à voix haute. Aussi, le document sera déposé à un registre créé à cet effet.

« Le registre […], ça donne l’occasion aux gens du public […] de voir qui effectivement a fait une déclaration de conflit d’intérêts », explique M. Parisien.

Un conseil paralysé plusieurs mois?

Avec l’année électorale qui vient de s’amorcer dans les municipalités ontariennes, cette refonte de la législation municipale pourrait poser, à moyen terme, un autre défi aux élus.

Cette fois-ci, la période des mises en candidature va se terminer le 27 juillet, ce qui aura pour effet de prolonger la campagne électorale.

Or, à partir de cette date, si moins de 75 % des maires actuels des CUPR briguent un autre mandat, le statut de « canard boiteux » va s’appliquer au conseil pour une période allant jusqu'à 109 jours.

Le hic, c’est que durant cette période, le conseil ne peut ni embaucher ni limoger d’employés. Le même principe peut s’appliquer dans le cas d’une dépense non budgétée.

Stéphane Parisien entend proposer des mesures afin d’assurer le bon fonctionnement des CUPR durant la période électorale.

« À moins d’avoir pris des dispositions au préalable […] qui donnent ce pouvoir-là à l’administration de faire une dépense, un conseil pourrait faire du surplace durant quatre à cinq mois », conclut ce dernier.

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