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Conflits d’intérêts : un appel à une loi plus forte au Nouveau-Brunswick

Le commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick, Alexandre Deschênes, appelle à un resserrement de la Loi sur les conflits d'intérêts de façon à clarifier les règles dans les cas comme celui du ministre Victor Boudreau, qui était partenaire d'un projet de camping près de la plage Parlee, à Shediac.

Plus tôt cette année, le commissaire Deschênes a conclu que Victor Boudreau ne s’était pas mis en conflit d’intérêts dans ce dossier, même s’il pouvait y avoir apparence de conflit d’intérêts.

Il fait remarquer que la loi néo-brunswickoise ne traite pas d’apparence de conflits d’intérêts, contrairement aux lois similaires dans d’autres provinces.

Le ministre Boudreau avait quand même fini par se récuser de toutes les discussions ou décisions qui touchaient la plage Parlee, même s’il n’était pas tenu de le faire au sens strict de la loi.

« Le ministre aurait pu dire : "Je suis le ministre de la Santé et je vais prendre des décisions [dans ce dossier] qui s’appliquent au public en général." La loi le permet », précise Alexandre Deschênes.

Mais si la loi avait englobé la notion d’apparence de conflits d’intérêts, les choses auraient été plus claires, selon le commissaire.

Il rappelle que deux anciens commissaires aux conflits d’intérêts, Pat Ryan et Stuart Stratton, avaient recommandé un amendement à la loi pour qu’elle tienne compte de l’apparence de conflits d’intérêts.

Le gouvernement Gallant a adopté des amendements à la loi pendant la session législative du printemps, mais ils ne concernaient pas l’apparence de conflits d’intérêts.

M. Deschênes affirme qu’il ajoutera sa voix à celle de ses prédécesseurs et réclamera à son tour un resserrement de la Loi sur les conflits d’intérêts dans un prochain rapport.

D'après un reportage de Jacques Poitras, CBC

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