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Consortium ITRL : le choix d'Alison Redford basé sur une note modifiée, selon CBC

Des fonctionnaires du gouvernement albertain ont modifié une évaluation afin de permettre à l'ex-première ministre Alison Redford, alors ministre de la Justice, de choisir un consortium d'avocats moins bien classé pour représenter la province dans sa poursuite de 10 milliards de dollars contre l'industrie du tabac, soutient une enquête exclusive de CBC News.

Selon l'enquête, l'International Tobacco Recovery Lawyers (ITRL) sélectionné pour ce contrat lucratif avait des liens personnels et politiques avec l'ex-chef du Parti conservateur provincial.

L'ITRL est mené par la firme calgarienne JSS Barristers, dont l'ex-mari d'Alison Redford, Robert Hawkes est partenaire. Les deux étaient divorcés depuis 20 ans, mais continuaient d'entretenir des liens. Grand partisan de l'ex-première ministre, Robert Hawkes avait dirigé l'équipe de transition qu'Alison Redford a nommée après sa victoire à la direction du Parti conservateur provincial en 2011.

Classé dernier

Des documents internes du ministère de la Justice obtenus par CBC News confirment notamment qu'ITRL avait été classé dernier pour « manque de profondeur » et qu'il avait été éliminé des considérations ultérieures par un comité indépendant.

Le comité composé d'avocats des ministères de la Justice et de la Santé avait été mandaté en 2010 pour faire cette évaluation. La province devait payer des millions de dollars en honoraires au consortium retenu en cas de succès de la poursuite contre l'industrie du tabac.

Note modifiée

Le comité avait envoyé à l'adjoint administratif d'Alison Redford, Jeff Henwood, son évaluation défavorable à l'ITRL et favorable à deux autres consortiums. Mais un jour plus tard, il lui a envoyé une nouvelle version de l'évaluation qui n'évoquait plus la mauvaise position de l'ITRL et recommandait à Mme Redford de choisir parmi les trois consortiums en lice. Rien n'indique ni la raison ni l'auteur de la modification par rapport à la version originale.

L'ex-première ministre a refusé d'accorder une interview à CBC News sur cette question. Elle a néanmoins publié une déclaration par le biais de son avocat. « Toute allégation, selon laquelle le Ministère m'aurait informée de la dernière position d'ITRL parmi trois firmes candidates évaluées, est fausse », dit Alison Redford, ajoutant que le processus de sélection avait été dûment examiné par le commissaire à l'éthique de l'Alberta.

Par ailleurs, rien dans les documents n'indique que l'ex-première ministre aurait vu la première note d'évaluation du comité de sélection.

Le consortium ITRL n'était pas le « meilleur choix »

Des courriels dont CBC News a pris connaissance montrent que certains membres du comité indépendant considéraient que la seconde note n'était pas exacte, car elle omettait la mention du mauvais classement de l'ITRL par rapport à ses deux concurrents.

« Le retrait de cette mention suggère que le troisième consortium était sur un pied d'égalité que les deux autres et ce n'était pas la conclusion du comité », écrit un porte-parole du ministère de la Justice, Lorne Merryweather, dans un courriel envoyé le 8 décembre au ministre adjoint de la Justice, Grant Sprague.

En réponse, Grant Sprague écrit que le ministre manque alors une importante pièce d'information. Lorne Merryweather lui indique alors qu'à son avis, la ministre de la Justice d'alors, Alison Redford, l'a compris. Mais la seconde note a été signée sans avoir été corrigée.

Le 14 décembre, Alison Redford envoyait une note annonçant que sur la base de la note du comité, ITRL et JSS Barristers avaient été choisis pour représenter l'Alberta dans sa poursuite contre l'industrie du tabac.

Des fonctionnaires du ministère de la Justice en ont informé le consortium le 22 décembre 2010.

D'autres courriels obtenus par CBC News montrent que des fonctionnaires du ministère de la Justice ont documenté leurs inquiétudes sur la façon d'Alison Redford de caractériser le choix d'ITRL. Ces représentations auraient toutefois été faites seulement après la décision qu'elle avait fait valoir.

Divulgation sélective

L'avocat Michel Drapeau, un expert en accès à l'information, pense que la politique a joué un rôle plus important que la loi dans la décision du ministère de la Justice de divulguer la note d'Alison Redford sur le choix fait en omettant d'autres documents qui contredisaient ce choix. « La partie de l'histoire qui a été divulguée va plutôt dans le sens de sa version des événements et de la décision prise », affirme l'expert.

« Ils ont empêché le public de découvrir la vérité », commente de son côté, Arthur Schafer, directeur du Centre d'éthique professionnelle et appliquée à l'Université du Manitoba.

D'après un reportage exclusif de CBC Investigates.

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