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Crédit d'impôt pour solidarité : Revenu Québec réclame indûment de l'argent

Les lignes téléphoniques ne dérougissent pas depuis quelques semaines à Revenu Québec. Des contribuables de partout au Québec se plaignent d'avoir vu leur crédit d'impôt pour solidarité réduit de plusieurs centaines de dollars, alors que les informations sur lesquelles se base Revenu Québec pour effectuer son calcul sont erronées.

Un texte d'Alexandre Duval

Suzanne Giard est l'une des personnes touchées. Cette retraitée qui habite dans les Laurentides a reçu un avis de détermination de Revenu Québec concernant le crédit d'impôt pour solidarité, il y a quelques semaines. Il y était indiqué que trois personnes habitent dans son logement. Faux, rétorque-t-elle : seuls son mari et elle habitent à cette adresse.

« Ils ont trouvé une troisième personne, eux autres! Ils m'ont envoyé une lettre en me disant qu'il y avait trois personnes qui habitaient ici et que cette troisième personne aussi avait droit au crédit d'impôt pour solidarité. Mais il n'y en a pas de troisième personne, à part le chat! » explique la dame.

Cette erreur n'est pas sans conséquence : Suzanne Giard est sommée de rembourser 100,68 $ à Revenu Québec, et elle perdra environ 40 $ par mois de son crédit d'impôt pour solidarité pour l'année à venir.

Une déclaration de revenus trop complexe

À l'origine du problème : le relevé 31, notamment. La semaine dernière, Radio-Canada révélait que plusieurs locataires n'avaient pas reçu ce relevé de la part de leur propriétaire. Or, pour la première fois cette année, les personnes admissibles au crédit d'impôt pour solidarité devaient joindre ce relevé pour prouver leur statut de locataire et toucher leur aide financière.

Autre problème : l'annexe D, un formulaire de demande de renseignements personnels. Pour toucher le crédit d'impôt pour solidarité, les citoyens devaient aussi remplir cette annexe et la joindre à leur déclaration. Or, même Revenu Québec reconnaît que l'annexe était trop complexe à remplir pour le commun des mortels.

« Il y a des erreurs de compréhension. [L'annexe D] n'est pas assez simple, ce qui amène des erreurs, des mauvaises informations qui nous sont transmises, ce qui explique dans certains cas des avis de détermination erronés qui ont été transmis aux citoyens », explique le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

S'il affirme ne pas savoir combien de personnes sont touchées au Québec, Stéphane Dion invite les citoyens qui ont reçu des avis de détermination erronée à se rendre sur le site web de Revenu Québec. Ils peuvent y remplir un formulaire pour transmettre les informations exactes à Revenu Québec afin que des correctifs soient apportés à leur crédit d'impôt pour solidarité.

Stéphane Dion souligne que Revenu Québec a déjà embauché 250 agents supplémentaires pour répondre à cette problématique et que l'ajout d'effectifs n'est pas écarté. Revenu Québec s'affaire aussi à simplifier l'annexe D pour les années à venir.

Les moins nantis touchés

Suzanne Giard, qui a fait appel à un comptable, ne sait pas exactement d'où proviennent les erreurs dans l'avis qu'elle a reçu de Revenu Québec. Elle affirme que d'autres personnes dans son entourage se retrouvent dans la même situation.

« Quelqu'un de la famille m'a dit qu'ils avaient eux aussi des problèmes avec la même chose. J'ai réalisé que ce sont les personnes avec le relevé 31 qui avaient des problèmes, ce sont ceux qui demandaient un remboursement avec le crédit d'impôt pour solidarité, donc ceux qui en ont le moins [de l'argent]. »

Stéphane Dion, de Revenu Québec, en est conscient : ce sont principalement les personnes et les couples à revenus modestes qui reçoivent un remboursement grâce au crédit d'impôt pour solidarité.

Le crédit d'impôt pour solidarité touche 2,9 millions de ménages au Québec. L'an dernier, 1,8 milliard de dollars ont été versés.

Le politique s'en mêle

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, reconnaît que l'annexe D était particulièrement ardue à remplir. Il laisse toutefois entendre que le blâme ne doit pas être jeté sur Revenu Québec. « Ce n'est pas une erreur. C'est parce que l'information n'était pas donnée clairement, alors il va falloir refaire les calculs », dit-il.

Le nouveau formulaire mis en ligne par Revenu Québec au cours de la journée de mardi devrait permettre de régulariser la situation des gens, selon lui. « Les personnes qui se sentent lésées peuvent remplir cette nouvelle annexe et apporter des renseignements qui étaient peut-être inexistants. »

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de finances, François Bonnardel, n'est pas satisfait de cette réponse.

Il demande au ministre « de mettre ses culottes ».

Le député caquiste demande aussi à Carlos Leitão de divulguer combien aura coûté l'embauche des 250 agents supplémentaires à Revenu Québec pour résoudre cette problématique.

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