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Défaite pour les présumées victimes du pensionnat St. Anne

Les présumées victimes du pensionnat St. Anne viennent d'essuyer une défaite en Cour de justice supérieure de l'Ontario. Le juge Paul Perell a affirmé qu'il est impossible de forcer le gouvernement canadien à accepter les rapports d'une enquête de la Police provinciale de l'Ontario comme étant une preuve que les présumées victimes ont subi des sévices.

Dans un jugement émis le 4 janvier dernier, le juge affirme que « le Canada a le droit de rejeter des demandes de compensation ».

Dans le cadre du Règlement relatif aux pensionnats indiens, une entente entre les Autochtones qui se disent victimes de divers abus dans ces pensionnats et le gouvernement fédéral qui est entrée en vigueur en septembre 2007, lesdites victimes peuvent demander des compensations s’ils peuvent prouver avoir été victimes d’abus.

Pendant des années suite à cette entente, un groupe d’Autochtones a tenté d’obtenir le rapport d’une enquête de la Police provinciale de l’Ontario qui a eu lieu dans les années 1990 et qui traitait du pensionnat St. Anne. Ce groupe avait l’intention d’utiliser ces rapports d’enquête comme preuve pour obtenir un dédommagement. Après plusieurs années de rejet, le gouvernement a finalement eu à donner accès aux conclusions de l’enquête à ceux qui le demandaient.

Mais le gouvernement fédéral a ensuite refusé d’accepter ce rapport d’enquête en tant que preuve dans le cadre des demandes de compensation, affirmant qu’il ne prouvait rien et qu’il ne s’agissait que de « ouï-dire ».

La décision du juge Perell survient alors qu’une présumée victime, identifiée sous le nom C-14114 dans les documents de cour, tentait de forcer le gouvernement fédéral à accepter le rapport de police comme preuve.

Ce pensionnat était situé dans la région de la baie James, près de la rivière Albany.

Le député néodémocrate de Timmis – Baie James, Charlie Angus, a réagi à la décision. Selon lui, « si le Canada ne veut pas qu’il y ait justice, il n’y aura pas de justice ».

De son côté, le bureau de la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, a déclaré par courriel qu’il s’agissait « de pratiques légales normales et non pas le choix d’un ministère en particulier ».

Selon Edmund Metatawabin, qui était pensionnaire à St. Anne et qui a écrit un livre sur son expérience intitulé Up Ghost River, peu importe quel parti est au pouvoir, le résultat reste le même. « Le gouvernement joue à ce petit jeu depuis si longtemps. Ils repoussent, repoussent, ignorent, cachent la vérité », a-t-il déclaré à CBC News.

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