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Demander l’asile, un long processus à l’issue incertaine

Les migrants haïtiens menacés d'expulsion aux États-Unis et qui se rendent au Canada dans l'espoir d'obtenir le statut de réfugiés doivent s'armer de patience. Les délais de traitement des demandes ont explosé et rien ne garantit qu'ils pourront rester au pays une fois le processus bureaucratique et judiciaire terminé.

Un texte de François Parenteau« Une personne qui demande l’asile au Canada aujourd’hui, je doute fort que son dossier soit entendu d’ici la fin de l’année. Ça va probablement déborder en 2018 », avertit l’avocat en droit de l’immigration Stéphane Handfield.En temps normal, le traitement des demandes varie entre 30 et 60 jours. Mais selon Me Handfield, à l’heure actuelle, plus de 50 % des dossiers ne sont pas réglés à l’intérieur des délais prévus. Et ces retards ne risquent pas de diminuer, étant donné la multiplication des demandes d’asile ces jours-ci.

À leur arrivée à la frontière, les migrants sont mis en état d’arrestation. Ils doivent d’abord se soumettre à des enquêtes sur l’identité et la sécurité pour vérifier qu’ils n’ont pas d’antécédents criminels.Ils disposent ensuite d’un très court laps de temps pour remplir les nombreux formulaires nécessaires pour présenter leur demande d’asile devant le tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).C’est ce tribunal qui a le mandat d’accorder ou non le statut de réfugié. Les demandeurs peuvent faire une demande de résidence permanente si la réponse est positive. Dans le cas contraire, ils ont un droit d’appel.Au tribunal de trancher

L'avocat en droit de l’immigration Hugues Langlais rappelle qu’au cours des dernières années, le taux d’acceptation des demandes d’asile se situe en moyenne entre 50 % et 60 %.

« Il est donc possible, malheureusement, qu’environ 40 % des migrants haïtiens qui demandent l’asile au Canada soient forcés de quitter le pays parce qu’ils ne seront pas reconnus comme des réfugiés selon la définition de la Convention de Genève », mentionne-t-il.

Motifs de persécution

Chaque demande d’asile est un cas d’espèce. Chacun des migrants doit faire la preuve de la persécution, de la maltraitance et des craintes qu’il subit à l’égard d’un ou de plusieurs motifs énoncés par la Convention de Genève sur le statut de réfugié.

« Les décisions du tribunal de la CISR ne portent donc pas, par exemple, sur les difficultés liées aux conséquences d’une catastrophe naturelle comme le tremblement de terre de 2010 ou encore à des problèmes économiques », souligne Hugues Langlais.

« Il faut faire la démonstration de la preuve qu’on a une crainte personnelle d’être persécuté advenant un retour dans le pays d’origine, et non pas qu’il s’agit d’un risque généralisé à l’ensemble des migrants », ajoute Stéphane Handfield.Est-ce que ce déplacement vers le nord sera profitable? « Pour certains d’entre eux, je n’en suis pas certain. Ils ont fui les États-Unis de Donald Trump et ses réformes de l’immigration, mais ce n’est pas garanti que leur avenir sera au Canada », répond Me Langlais.

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