Retour

Députés, emplois et médias sociaux : une recette pour des conflits d'intérêts à l'Î.-P.-É.

L'utilisation de plus en plus répandue des médias sociaux par les élus à l'Île-du-Prince-Édouard soulève des questions d'éthique. Plusieurs députés provinciaux occupent simultanément un deuxième emploi. Et il arrive que certains d'entre eux utilisent leur compte Facebook ou Twitter de politicien pour faire la promotion de leurs services professionnels, ce qui peut les mettre en conflit d'intérêts.

Il existe plusieurs pistes de solution pour désamorcer les conflits d'intérêts, de l'interdiction complète d'occuper d'autres emplois au renforcement des mécanismes de surveillance, à une redéfinition des tâches des députés.

Mais aucune ne fait l'unanimité.

À l'Île-du-Prince-Édouard, le premier ministre et ses ministres sont tenus de mettre leurs intérêts commerciaux dans une fiducie sans droit de regard. Le députés d'arrière-ban et ceux de l'opposition n'ont toutefois pas cette obligation.

Ainsi, quelques-uns des 27 députés insulaires occupent des emplois à temps partiel dans le secteur privé. L'un d'eux est conseiller spécialisé en transactions. Un autre est agent immobilier. Un autre est avocat. Sept députés perçoivent des revenus d'investissements ou de pensions. D'autres encore, perçoivent des revenus de logements locatifs dont ils sont propriétaires.

Le fait que des députés à l'Île-du-Prince-Édouard occupent aussi d'autres emplois « n'est pas un problème en soi », aux yeux du politologue Gabriel Arsenault, de l'École des hautes études publiques de l'Université de Moncton. Mais encore faut-il que ces députés respectent deux règles élémentaires : qu'ils soient suffisamment disponibles pour s'acquitter de leur travail d'élu et qu'ils se tiennent loin des conflits d'intérêts.

C'est souvent là que le bât blesse. Et il suffit de quelques mots, d'une photo...

C'est le cas notamment d'un député libéral d'arrière-ban qui a récemment utilisé son compte Twitter de politicien pour faire la promotion de ses services professionnels, note le professeur. « Êtes-vous intéressé à vendre votre entreprise? J'aimerais avoir l'occasion de vous aider », a écrit le député Bush Dumville dans un message sur le réseau social montrant une carte professionnelle.

Bush Dumville n'est pas le seul. Le député progressiste-conservateur Matthew MacKay utilise le même compte Facebook à la fois à titre de député provincial et d'agent immobilier.

Interdire les autres emplois ?

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Michael Redmond, est d'avis que la possibilité pour les députés d'occuper un deuxième emploi ouvre toute grande la porte aux conflits d'intérêts. Il voudrait mettre fin à cette pratique.

Le politicien, dont le parti n'a aucun siège à l'Assemblée législative, signale qu'un député d'arrière-ban gagne à la base près de 71 500 $ par année, soit plus du double du revenu médian à l'Île-du-Prince-Édouard. « C'est très bien payé », dit-il.

Dentiste de profession, le chef du Parti vert, Peter Bevan-Baker, a d'abord pensé qu'il pouvait continuer à pratiquer son métier tout en siégeant comme député. Mais il s'est vite rendu compte que son travail d'élu occupait tout son temps. « Je pouvais faire deux choses en même temps. Mais je ne pouvais pas bien les faire », explique-t-il.

En tant que chef et seul député de son parti, Peter Bevan-Baker insiste toutefois qu'il est dans une position unique. Il doit représenter sa formation « d'un bout à l'autre » de la province et il lui est presque impossible de déléguer ses responsabilités. Il ne jette donc pas la pierre aux députés d'arrière-ban « qui estiment qu'ils ont le temps » d'occuper un deuxième emploi.

Le chef du deuxième parti d'opposition à Province House ne croit cependant pas que l'Île-du-Prince-Édouard exerce la surveillance nécessaire pour prévenir les conflits d'intérêts.

Peter Bevan-Baker précise toutefois qu'il n'a jamais été témoin d'abus de la part de ses collègues députés.

Renforcer la surveillance ?

Le chef du Parti vert et son homologue du Nouveau Parti démocratique s'entendent pour dire que la province doit créer un poste d'agent indépendant du parlement, comme un ombudsman ou un directeur de la responsabilité financière, pour garder un oeil sur les députés.

Le gouvernement libéral à Province House a déjà resserré les règles, signale une porte-parole du premier ministre Wade MacLauchlan. C'est ce gouvernement, dit-elle, qui a nommé en 2015 une première commissaire à l'éthique et à l'intégrité, Shauna Sullivan Curley, et un premier commissaire aux conflits d'intérêts, John McQuaid. Ce dernier n'enquête cependant que sur les plaintes déposées par des élus.

Un citoyen qui désire se plaindre d'un député faisant la promotion de ses services professionnels dans les médias sociaux n'a donc aucun recours administratif.

La question de l'encadrement des députés demeure néanmoins délicate, selon le politologue Gabriel Arsenault. Davantage de surveillance n'est pas forcément la meilleure solution, dit-il.

Historiquement, le nombre de députés au pays occupant d'autres emplois a eu tendance à diminuer à mesure que leur charge de travail augmentait, selon le professeur adjoint de l'Université de Moncton.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une crampe musculaire vraiment intense





Rabais de la semaine