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Des choix budgétaires différents à Ottawa et à Québec

Nous avons expliqué à plusieurs reprises qu'un déficit de 10 milliards de dollars ou un surplus de 10 milliards de dollars reviennent essentiellement à la même chose dans une économie de 2000 milliards de dollars. Les déficits enregistrés au cours des dernières années à Ottawa représentent moins de 1 % du PIB. Néanmoins, on constate que le gouvernement libéral de Justin Trudeau ne semble pas en voie de respecter sa promesse de revenir à l'équilibre budgétaire avant les prochaines élections.

Une analyse de Gérald Fillion

S’il y a des choix politiques dans cette affaire, il y a aussi une réalité que les calculs de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke illustrent dans un nouveau rapport publié mardi. Les baisses d’impôt et de taxes depuis le tournant des années 2000 ont entraîné une baisse importante des revenus pour l’État.

Ainsi, les recettes du gouvernement fédéral en proportion du PIB sont passées de 17,6 % en 2000-01 à 14,5 % en moyenne pour la période de 2017 à 2023.

Durant la même période, les dépenses du gouvernement en proportion du PIB sont restées stables, entre 14 et 16 %, avec une pointe à 17,7 % en 2009-10 en raison de la crise financière.

Si les années 2000 ont été marquées par une réduction des impôts, les années 1990 à Ottawa ont été celles d’une réorganisation des finances publiques. Nous sommes passés d’un niveau de dépenses représentant 23,7 % du PIB en 1984-85 à 15,4 % en 2016-17. C’est considérable.

Au milieu des années 1990, près de 30 % des dépenses fédérales étaient consacrées aux frais sur la dette publique. Ce niveau a chuté sous la barre des 8 % aujourd’hui, ce qui laisse plus de marge de manoeuvre pour les transferts aux particuliers et aux provinces ainsi qu'aux programmes du gouvernement fédéral. La dette nette est passée de 71,7 % du PIB en 1995-96 à 34,7 % en 2016-17.

Évolution différente à Québec

Si les revenus du gouvernement fédéral ont baissé au fil du temps, ceux du gouvernement du Québec ont augmenté, passant de 23,9 % en 1997-98 à 25,9 % en 2015-16. « Cette augmentation est en grande partie attribuable à l’augmentation des paiements de transferts fédéraux reçus », selon la Chaire en fiscalité. On est passé de 3 % du PIB en 1999-2000 à une prévision de 5,6 % pour 2019-2020.

Il faut dire que les charges publiques du Québec ont tendance à grandir, particulièrement en santé. De 2000-01 à 2018-19, les dépenses de missions du gouvernement du Québec en proportion du PIB sont passées de 20 % à 23,1 % du PIB. D’ailleurs, la part de la santé dans les dépenses publiques du Québec est passée de 33,8 % en 1997-98 à 43,5 % en 2016-17.

Cela dit, le Québec a réduit la part de ses investissements dans la mission éducation et culture, la faisant passer de 28,4 % du PIB en 1997-1998 à 24,5 % en 2016-2017. Au pays, « c’est d’ailleurs au Québec que l’administration publique provinciale et les administrations publiques locales dédient la plus faible proportion de dépenses à l’enseignement », précise l’étude.

En retour, le Québec détient la part de dépenses la plus élevée au Canada dans les mesures de protection sociale, comme le soutien aux familles et les centres à la petite enfance.

« En bout de piste, peut-on lire dans l’étude, entre 1998-99 et 2016-17, les dépenses de missions du gouvernement du Québec ont connu une croissance de 117 %, tandis que les dépenses en matière de santé et services sociaux se sont accrues de 179 %, alors que les dépenses en matière d’éducation et de culture ont plutôt connu une croissance de 85 %. »

Beaucoup de revenus, beaucoup de dépenses

Si le Québec reçoit plus de transferts fédéraux que par le passé, il est aussi la province qui génère le plus de revenus autonomes au Canada. Ces recettes atteignent 20,7 % du PIB, devant Terre-Neuve-et-Labrador à 19,6 % et à 15,7 % pour la moyenne des provinces canadiennes.

C’est 80,4 % des revenus du Québec qui proviennent de sources autonomes et 19,6 % qui proviennent de transferts fédéraux. Le Québec est tout juste dans la moyenne des provinces, qui est à 80,6 % de revenus autonomes.

Et puis, c’est au Québec que le solde budgétaire est le plus élevé au Canada, surplus qui représente 1,1 % du PIB en 2016-17. L’argent du surplus va au Fonds des générations et à la réserve de stabilisation. Le Québec possède la deuxième plus importante dette brute du Canada, à 51,5 % du PIB, et la plus grosse dette nette, à 46 % du PIB.

Le Québec, dans l’OCDE, est au 11e rang sur 33 administrations publiques, en termes de recettes totales fiscales et non fiscales. Ces recettes représentent 46,3 % du PIB. Le Québec est la province canadienne dont les recettes totales sont les plus élevées par rapport à son économie.

Par ailleurs, le Québec est au 10e rang au chapitre des dépenses totales des administrations publiques en 2016, à 49,2 % du PIB. Le pays champion de l’OCDE, c’est la France, à 56,4 %, tout juste devant les pays nordiques. Celui qui dépense le moins, c’est l’Irlande à 27,1 %, pas loin du Canada sans le Québec et des États-Unis.

Ce qui est marquant, dans l’étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques, c’est de voir combien le Québec se démarque du reste du Canada avec des écarts de 8 à 10 points de pourcentage. Les administrations publiques du Québec tirent plus de recettes, revenus autonomes et transferts fédéraux (46,3 % contre 38 %) et dépensent plus d’argent en proportion du PIB (49,2 % contre 38,6 %).

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