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Des constrats octroyés sans respect des normes à Caplan?

Le ministère des Affaires municipales constate que la Municipalité de Caplan n'a pas respecté les règles d'attribution pour trois contrats octroyés durant la mise aux normes des installations d'eau potable entamée en 2009.

Un texte d'Isabelle Larose

Dans une lettre envoyée récemment à la Municipalité, le ministère reproche à Caplan d'avoir octroyé trois contrats totalisant près de 745 000 $ dollars sans appel d'offres public ou invitation, et sans utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres professionnelles.

Deux de ces contrats ont été octroyés de gré à gré au consortium Génivar-Roche pour des plans et devis (317 827 $), ainsi que de la surveillance (369 154 $). Caplan a également signé un contrat d'une valeur de 56 314 $ avec la firme de génie-conseil Roche, sans invitation.

D'autres dépenses, potentiellement admissibles, se sont ajoutées par la suite, portant le total à 858 716 $.

Pour l'instant, Québec refuse de rembourser cette somme réclamée par Caplan dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités. Selon le ministère, ces constatations contreviennent au protocole d'entente conclu avec la municipalité.

Au moment de l'octroi de ces contrats, c'est Doris Boissonnault qui était maire de la municipalité.

La mairesse en pourparlers avec Québec

La mairesse actuelle de Caplan, Lise Castilloux, a entamé des démarches il y a quelques mois auprès du ministère des Affaires municipales.

« Je travaille très fort sur ce dossier-là, explique Mme Castilloux, pour que la Municipalité n'ait à payer aucune pénalité et qu'on soit remboursé en totalité. »

Lise Castilloux était directrice de la Municipalité lors de l'octroi de ces contrats. Elle affirme avoir avisé le conseil municipal de l'époque que ces pratiques étaient douteuses, mais les élus avaient tout de même décidé d'aller de l'avant, selon elle.

Mme Castilloux dit ne pas avoir été surprise de recevoir cette lettre. « Je savais dès le départ que ces contrats avaient été octroyés sans appel d'offres et que ça ne respectait pas les règles, mais je n'avais aucun pouvoir décisionnel. »

Le coût total du projet de réfection du système d'eau potable de Caplan s'élève à sept millions de dollars.

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