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Des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics

De nouvelles mesures de la Loi sur les endroits sans fumée vont permettre aux agents de la paix et aux inspecteurs donner des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics.

Présentement, les inspecteurs peuvent seulement intervenir auprès des gestionnaires et des employeurs. Quant aux agents de la paix, ils peuvent remettre des contraventions uniquement aux personnes qui fument dans un véhicule en présence d’un enfant.

Les modifications proposées permettraient aux agents de la paix et aux inspecteurs de donner des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics.

Deux ans après l’entrée en vigueur des premières modifications, le gouvernement croit que ces mesures auront un effet dissuasif additionnel relativement à l’usage du tabac dans les endroits publics.

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