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Des documents soulèvent des doutes sur l'enquête du commissaire à l'éthique sur Alison Redford

Des documents obtenus exclusivement par CBC News soulèvent des doutes sur une enquête de l'ex-commissaire à l'éthique Neil Wilkinson au sujet de l'ex-première ministre de l'Alberta Alison Redford. L'ex-commissaire avait blanchi Alison Redford des allégations de conflit d'intérêts dans l'octroi au consortium d'avocats ITRL et JSS Barristers du contrat pour la poursuite de la province contre l'industrie du tabac.

L'équipe d'enquête de CBC a pu obtenir des documents du ministère de la Justice qui révèlent pour la première fois que ce processus prétendument indépendant était en fait manipulé. Il apparaît également que le ministère n'a pas donné à l'ex-commissaire Wilkinson l'accès à ces documents.

Arthur Schafer qui enseigne l'éthique à l'Université du Manitoba déplore le travail du commissaire dans ces conditions. « Des faits clés n'ont pas été établis, des documents clés n'ont pas été remis, alors la conclusion du commissaire est risible », dit Arthur Schafer. « L'enquête du commissaire à l'éthique apparaît ironiquement avoir manqué d'intégrité éthique. »

Documents retenus

Invoquant un privilège légal, le ministère de la Justice avait retenu la note AR 39999 qui comportait l'évaluation qu'un comité avait faite de trois consortiums en lice pour représenter l'Alberta dans la poursuite de 10 milliards de dollars contre l'industrie du tabac. L'évaluation excluait le groupe ITRL et JSS Barristers, classé dernier, et recommandait le choix parmi deux autres firmes pour ce contrat.

Alison Redford, qui était alors ministre de la Justice de l'Alberta, et dont l'ex-mari Robert Hawkes était associé à ITRL et JSS Barristers, avait pourtant annoncé la sélection de ce groupe comme « meilleur choix ». L'annonce du 14 décembre 2010 faisait référence à la note AR 39999.

Outre le commissaire à l'éthique, l'accès à cette note a aussi été refusé au commissaire à l'information, à CBC News et aux avocats de l'industrie du tabac. L'affaire doit maintenant être tranchée par les tribunaux.

L'avocat du ministère, David Philip Jones, soutient qu'une telle divulgation pourrait mettre en danger la position de l'Alberta dans sa poursuite contre l'industrie du tabac.

Note modifiée

CBC a néanmoins pu obtenir des documents qui ont fait l'objet d'une fuite et qui révèlent que le comité d'évaluation incluant des avocats des ministères de la Justice et de la Santé avait produit inexplicablement deux notes AR 39999 différentes.

Alison Redford avait annoncé son choix sans faire référence au mauvais classement et à l'exclusion d'ITRL. Rien dans les documents n'indique qu'elle avait vu la note initiale, mais des courriels entre des membres du comité d'évaluation montrent qu'ils savaient que la seconde note n'était pas exacte.

Rien n'indique non plus la raison ni l'auteur de la modification par rapport à la version originale. L'ex-première ministre a refusé d'accorder une interview à CBC News sur cette question. Elle a néanmoins publié une déclaration par le biais de son avocat. « Toute allégation, selon laquelle le Ministère m'aurait informée de la dernière position d'ITRL parmi trois firmes candidates évaluées, est fausse », dit Alison Redford, ajoutant que le processus de sélection avait été dûment examiné par le commissaire à l'éthique de l'Alberta.

Le comité d'évaluation composé d'avocats des ministères de la Justice et de la Santé avaient d'autre part invoqué le privilège légal pour refuser de répondre aux questions du commissaire à l'éthique au sujet de la note.

Le commissaire avait alors conclu une entente de compromis pour que l'ex-juge Edward MacCallum, qu'il avait embauché, puisse répondre par « oui » ou « non » à cinq questions sur ce point.

L'ex-juge a refusé d'accorder une entrevue à ce sujet, pour des raisons de confidentialité, en vertu du contrat signé avec la province pour son travail pour le commissaire Wilkinson. Ce dernier a lui aussi décliné une demande similaire.

Selon le professeur Arthur Schafer, il apparaît qu'Edward MacCallum n'a eu accès qu'à la note modifiée.

Conflit d'intérêts

Le professeur Arthur Schafer pense que les réponses d'Edward MacCallum n'ont de sens que s'il n'a vu que la note modifiée. « Rien ne pouvait être plus clair qu'Alison Redford a tranché en faveur du consortium classé troisième meilleur au lieu du meilleur consortium », affirme l'enseignant.

Selon lui, même si tous les documents internes n'avaient pas été divulgués, une enquête en matière d'éthique aurait dû conclure qu'Alison Redford était en évident conflit d'intérêts à cause de ses liens avec son ex-mari Robert Hawkes et avec le consortium ITRL. « Elle était placée en conflit d'intérêts et elle aurait dû éviter de prendre la décision, même si tous les consortiums en lice étaient également bien classés », dit-il.

Alison Redford a démissionné comme première ministre en mars 2014 et comme députée en août de la même année dans la foulée d'une série de scandales sur l'utilisation des ressources de la province. Elle et l'avocat Robert Hawkes sont divorcés depuis plus de 20 ans, mais ils ont continué d'entretenir des liens. Grand partisan de l'ex-première ministre, Robert Hawkes avait dirigé l'équipe de transition qu'Alison Redford a nommée après sa victoire à la direction du Parti conservateur provincial en 2011.

D'après un reportage de Charles Russnell et Jennie Russel, CBC News

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