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Des expulsions de locataires pour consommation de cannabis qui pourraient se multiplier

Peut-on expulser un locataire en raison de sa consommation de cannabis? C'est ce qui est arrivé à un homme de Matane qui en prend pour des raisons médicales. Le phénomène pourrait prendre de l'ampleur avec la légalisation complète de la marijuana prévue cette année.

Un reportage de Davide Gentile

Jonathan Gagnon est tétraplégique. Il consomme du cannabis pour soulager des douleurs importantes. Sous forme de joint ou avec une vapoteuse, il prend jusqu'à 6 grammes de cannabis par jour.

Son propriétaire actuel tolère la situation. Mais Jonathan a dû quitter deux autres immeubles à logement, dont une coopérative, en raison de sa consommation.

« Je fumais dans ma maison, mais ce n'était pas assez pour eux. Ils voulaient que je parte, je suis parti. Je suis allé à Montréal-Nord et, encore une fois, les voisins ne toléraient pas toujours, question d'odeur », explique le locataire.

En raison de sa santé fragile, il est, chaque fois, parti sans contester devant la Régie du logement.

Cause perdue

Certains locataires se défendent, pour conserver le droit de fumer du cannabis médicinal, mais ils perdent leur cause.

C'est le cas d'un locataire de Matane qui sera expulsé dans la foulée d'un jugement de la Régie du logement.

« C'est très inquiétant, affirme Maxim Roy Allard, du Regoupement des comités logement. On parle de locataires, donc, qui ont besoin de consommer du cannabis pour leur bien-être. »

Deux droits qui s'opposent

D'autant que, dans ce cas-ci, le cannabis consommé est légal.

« Donc, on a deux droits qui s'opposent, mais on ne peut pas privilégier une personne au détriment d'une majorité », dit Hans Brouillette, de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Depuis 2015, la Régie du logement a entendu des dizaines de causes portant sur la consommation de cannabis.

« Il va y avoir un problème de gestion des immeubles, c'est sûr, ajoute Hans Brouillette. On le voit déjà, le produit est illégal. À partir du moment où il devient légal, plus de gens invoqueront leur droit de fumer du cannabis. »

Consommer du cannabis, même une fois légalisé, pourrait être compliqué.

« Si les villes ne laissent pas fumer personne dehors, puis que les gens ne peuvent pas fumer chez eux, où vont-ils pouvoir fumer un produit qui est légal et qui est vendu? Hein? », demande Jonathan Gagnon.

Les propriétaires pourront effectivement interdire la consommation de cannabis dans les logements, lors du renouvellement des baux de location à Montréal.

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