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Des ingénieurs d'Axor écopent d'amendes pour des contributions politiques

Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) annonce avoir conclu un règlement avec un groupe d'ingénieurs et d'ex-ingénieurs de la firme Axor qui ont reçu un remboursement de la part de leur employeur en compensation d'une contribution politique.

Dans un échange de courriels avec Radio-Canada, l'OIQ précise que ce règlement « prévoit des pénalités similaires à celles qui auraient pu être imposées par le Conseil de discipline de l'Ordre. Elles sont à l'intérieur de la fourchette prévue par le Code des professions, soit minimalement 1000 $ pour chaque infraction » .

L'ordre professionnel ajoute que « la somme varie d'un ingénieur à l'autre selon les faits reprochés, par exemple le nombre de contributions remboursées par l'employeur ».

Les ingénieurs ont fait des contributions politiques aux trois principaux partis à l'Assemblée nationale entre janvier 2006 et décembre 2008.

Ils sont ainsi accusés d'avoir manqué à l'article 59.2 du Code des professions, qui stipule que « nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ».

Devant le Tribunal des professions, ces ingénieurs ont tenté de se défendre en soutenant que les actes reprochés ne sont pas en lien avec leur profession.

Même s'il constate que « ni la compétence professionnelle, ni la diligence des ingénieurs concernés n'étaient en cause », le Bureau du syndic de l'OIQ estime toutefois que ce geste constitue « un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l'attention du public et être sanctionné afin de préserver la transparence qui doit prévaloir en matière de contributions politiques ».

Le groupe Axor a plaidé coupable en août 2010 à une quarantaine d'infractions à la loi électorale du Québec relativement à des dons à des partis politiques québécois.

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