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Des pratiques douteuses dans un contrat de 13 millions $, selon la VG du N.-B.

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, relève, dans son plus récent rapport, un « mépris préoccupant » des pratiques d'approvisionnement habituelles dans un contrat de 13 millions de dollars octroyé par le ministère du Développement social.

Ce contrat accordé à des consultants avait pour but d’aider le ministère à réaliser des économies budgétaires.

Les experts-conseils retenus, toutefois, ont été payés sur la base des économies qu’ils avaient prévues plutôt que sur la base des économies réelles.

« Comme les experts-conseils ont été payés selon les économies prévues, le ministère a dû verser 1,8 million de dollars d’honoraires en fonction du rendement pour des travaux sur des initiatives que le gouvernement n’avait apparemment pas approuvées », expose Mme MacPherson dans son rapport.

Le ministère a versé aux experts-conseils 13 millions de dollars pour recenser 47 millions de dollars en économies. Le ministère a ensuite conclu que l'exercice lui avait permis de faire des économies réelles de 10 millons de dollars. La vérificatrice n'a toutefois pu trouver de données suffisantes pour appuyer cette affirmation.

Pas d'appel d'offres

Elle souligne d'autre part que les experts-conseils n'ont pas été sélectionnés au terme d'un appel d'offres. Le ministère s'est plutôt prévalu d'une clause qui lui permet de déroger au processus concurrentiel d'attribution des contrats gouvernementaux lorsqu'il y a une « situation très urgente ou urgente ».

« Les pratiques que le ministère a utilisées dans l’approvisionnement de ce contrat de services consultatifs ont privilégié un seul cabinet d’experts-conseils, occasionnant un processus inéquitable et non transparent », conclut Mme MacPherson.

Elle fait 13 recommandations au ministère du Développement social, notamment qu'il structure les contrats prévoyant une rémunération liée au rendement seulement en fonction de résultats réels.

Changements climatiques : le N.-B. doit mettre les bouchées doubles

La vérificatrice générale a aussi évalué les progrès réalisés par le Nouveau-Brunswick en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.

Elle constate que la province est en bonne voie d'atteindre les objectifs de réduction qu'elle s'était fixés pour 2020 dans son plan d'action sur les changements climatiques, mais que la province devra mettre les bouchées doubles pour atteindre les objectifs provinciaux et fédéraux fixés pour 2030 et 2050. Elle constate que selon les prévisions, les émissions ne devraient pas baisser beaucoup plus au rythme actuel.

« En général, nous avons constaté que de nombreuses mesures manquent de délais ou de plans de mise en œuvre, déclare-t-elle dans son rapport. Si les objectifs étaient prescrits par la loi, cela donnerait au gouvernement le pouvoir d’imposer ces mesures. »

Elle voudrait que le Nouveau-Brunswick imite la Nouvelle-Écosse et trois autres provinces qui ont inscrits leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre dans une loi.

Elle rappelle que la province occupe le septième rang au pays des émetteurs de gaz à effet de serre par habitant.

L'abandon du charbon : un risque pour Énergie NB

Mme MacPherson attire d'autre part l'attention sur le risque que fait peser sur Énergie NB la décision d'Ottawa d'interdire d'ici 2030 la production d'électricité à partir du charbon. La centrale au charbon de Belledune représente 13 % de la production d'électricité d'Énergie NB. Or, la société d'État ne semble pas s'être préparée jusqu'ici à l'éventualité de sa fermeture, relève la vérificatrice.

« [...] Les incidences et les solutions concernant l’abandon progressif de la centrale de production d’électricité au charbon à Belledune devraient être élaborées et analysées », écrit-elle.

Énergie NB devrait d'autre part se donner des objectifs précis de réduction des gaz à effet de serre, selon elle. Il s'est contenté jusqu'ici de se donner des objectifs de production d'énergie renouvelable.

L'adaptation aux changements climatiques

Enfin, Kim MacPherson estime que la société d'énergie doit évaluer sa vulnérabilité aux changements climatiques et que cette même analyse doit être faite pour l'ensemble de la province. Pour l'instant, de telles évaluations ont seulement été faites dans 46 communautés, dit-elle.

« L’adaptation aux changements climatiques est peut-être l’un des plus grands défis pour les collectivités, les gouvernements et les sociétés dans les décennies à venir, affirme-t-elle. Sans une évaluation approfondie des risques pour la province, il sera difficile de recenser les risques et les priorités de manière cohérente. »

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