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Des règles plus sévères sur les prêts sur salaire en Ontario

Depuis le premier janvier dernier, la réglementation qui entoure les prêts sur salaire s'est resserrée.

Le gouvernement ontarien a décidé de réduire les coûts maximums que les entreprises de prêt sur salaire peuvent exiger de leurs clients. De plus, les municipalités peuvent maintenant décider où ces entreprises s’installent dans leur ville.

Depuis le premier janiver, le coût maximum d’un prêt sur salaire de 100 dollars est de 15 dollars. Ce taux est à la baisse depuis quelques années. En 2017, il était de 18 $ par tranche de 100 $, et en 2016, le taux était de 21 dollars.

Ces changements sont entrés en vigueur le premier janvier et proviennent de l’adoption du projet de loi 59 intitulé « Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs », adopté en avril dernier.

Ce ne sont pas les seuls changements qui affecteront les entreprises de prêt sur salaire. Selon la province, les changements suivants entreront en vigueur en juillet prochain :

  • Les prêteurs ne peuvent prêter plus de 50 pour cent du revenu net du client par prêt.
  • Les prêteurs doivent indiquer le coût d'emprunt d'un prêt sur salaire en pourcentage annuel.
  • Les frais maximums que les services d'encaissement de chèques peuvent facturer pour les chèques émis par le gouvernement sont de 2 $ plus 1 % de la valeur du chèque, ou 10 $, selon le montant le moins élevé.
  • Les prêteurs devront également offrir aux clients l'option d'un plan de paiement plus long sans pénalités.

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