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Deux expatriés réclament l'intervention de la Cour suprême pour pouvoir voter

Deux Canadiens vivant aux États-Unis demandent à la Cour suprême du Canada de se pencher sur l'interdiction de voter imposée aux citoyens résidant à l'étranger depuis plus de 5 ans.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Les deux hommes, Jamie Duong, consultant en technologie à l'Université Cornell, et Gillian Frank, professeur invité à l'Université de Princeton, avaient commencé leur contestation en 2012.

Ils avaient d'abord eu gain de cause devant un tribunal de première instance, mais en juillet dernier la Cour d'appel de l'Ontario avait renversé la décision, donnant ainsi raison au gouvernement fédéral dans ce dossier qui touche 1,4 million de citoyens vivant à l'étranger.

Gillian Frank a cependant bon espoir de voir la Cour suprême accepter de se pencher sur le dossier.

« Dans la Charte canadienne des droits et libertés, on évoque le droit de vote pour les citoyens canadiens, on ne parle pas de contribuables ni de résidents. Il n'y a pas non plus de mention sur les citoyens vivant à l'étranger », note l'universitaire, rejoint aux États-Unis.

Pour sa part, Benoît Pelletier, professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa, croit aussi que la Cour suprême acceptera de se pencher sur le dossier.

« Le droit de vote, c'est quand même l'un des droits les plus importants dans une démocratie », note-t-il. Le constitutionnaliste croit toutefois que la Charte peut être interprétée, et selon lui le délai de cinq ans après lequel un citoyen vivant à l'étranger ne peut pas voter paraît raisonnable.

Ne pas voter, mais pouvoir se présenter

Cette demande à la Cour suprême du Canada survient quelques jours après qu'un autre Canadien vivant aux États-Unis eut confirmé sa candidature aux élections générales.

Nicolas Duchastel de Montrouge, un Canadien vivant dans l'État américain de Washington depuis de nombreuses années, a réalisé que, s'il ne pouvait pas voter, rien dans la loi électorale ne l'empêchait de se porter candidat.

Il a donc recueilli les cent signatures nécessaires dans la circonscription de Calgary-Heritage, celle où se présente Stephen Harper. Nicolas Duchastel de Montrouge y est officiellement inscrit comme candidat indépendant.

Pour consulter ce tableau sur votre appareil mobile, cliquez ici.

« Il nous a fait un cadeau en montrant que le système est injuste », note Gillian Frank.

Si le plus haut tribunal du pays se penche sur le dossier, l'exemple de M. Duchastel de Montrouge pourrait servir aux plaignants, croit Benoît Pelletier, de l'Université d'Ottawa.

« C'est quand même un gros argument qui irait dans le sens des appelants. Ceux qui veulent obtenir l'invalidité de la loi fédérale peuvent plaider l'ambiguïté et l'incongruité de la situation », explique-t-il.

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