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Droit de filmer un conseil municipal : la MRC Témiscamingue ne reviendra pas sur sa décision sans une législation claire

La MRC du Témiscamingue ne compte pas revenir sur un règlement adopté en 2014 qui interdit de filmer les séances du conseil. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a rendu la semaine dernière un avis sur un cas similaire qui concerne La Salle, un arrondissement de Montréal. Le MAMOT est d'avis que la réglementation qui interdit de filmer la rencontre du conseil ne semble pas conforme à la Loi sur les citées et villes.

Le reportage Boualem Hadjouti

En 2015, le Mamot avait rendu un avis concernant un règlement de la MRC du Témiscamingue qui interdit aux citoyens de filmer le conseil des maires. Il proposait à la MRC de consulter ses conseillers juridiques sur l'application de l'interdiction.

Le préfet Arnaud Warolin dit que la MRC va s'adapter si seulement une loi claire l'oblige à le faire. « À partir du moment où il y a un changement législatif qui oblige quelque chose, on le fait, indique-t-il. Mais pour le moment, on est encore dans les débats, on n'est pas encore sur des directives claires du ministère à ce sujet. »

Tester les limites de l'application de l'avis du MAMOT

La citoyenne Johanne Descôteaux, qui avait déposé une plainte contre la MRC, déplore que l'interdiction soit toujours maintenue. Mais elle dit que la seule façon de voir si la réglementation est légale, c'est d'aller en justice.« Il faudrait simplement aller filmer pour voir l'attitude qu'aurait la municipalité envers le droit de filmer, plaide-t-elle [...] C'est le tribunal qui devrait décider de la réponse. »

Un pouvoir non contraignant

La professeure de l'UQAM, spécialiste des affaires municipales, Danielle Pilette, dit que le pouvoir du MAMOT sur les municipalités n'est pas absolu. Dans ce genre de dossier, il ne peut que se limiter à donner des avis juridiques non contraignants.

« Dans ce cas de l'interprétation des séances du conseil, le ministère n'est pas un tribunal, précise-t-elle. Le ministère va interpréter la loi. Ce qu'il va faire, c'est uniquement mettre en garde la municipalité contre d'éventuelles actions juridiques. »

Elle croit que les avis donnés par le ministère sont un moyen de pression supplémentaire sur les municipalités.

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