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Du climat à la santé : Trudeau, une main de fer dans un gant de velours

En annonçant unilatéralement un cadre pour la tarification du carbone au pays, Justin Trudeau a envoyé un signal clair aux provinces : Ottawa consulte, écoute, mais se réserve le dernier mot. Eh oui, ça vaut aussi pour le dossier de la santé.

Emmanuelle Latraverse

  Une analyse d'Emmanuelle Latraverse


« On aurait dit que l'air s'était soudainement retiré de la pièce. »

C'est ainsi que le ministre du Yukon Currie Dixon a décrit la réaction de ses pairs des provinces lorsqu'ils ont appris que la proposition de négociation que venait de leur faire la ministre fédérale venait d'être annoncée à tous les Canadiens par le premier ministre aux Communes.

Finie la négo. Les provinces auront toutes un prix sur le carbone, taxe ou bourse, dès 2018. Point final.

Le gouvernement Trudeau venait de sonner la fin de la récréation.

En annonçant unilatéralement un cadre pour la tarification du carbone au pays, Justin Trudeau a certes pris les provinces par surprise. Il a surtout envoyé un signal assez clair quant à sa vision du fédéralisme. Ottawa consulte, écoute, mais se réserve le dernier mot.

Le gouvernement Trudeau a beau consulter et consulter, les décisions des dernières semaines illustrent à quel point il compte bien mettre en oeuvre son programme électoral.

Au chapitre des changements climatiques, la plateforme libérale ne pouvait être plus claire : « Nous assurerons un leadership à l'échelle nationale et collaborerons avec les provinces et les territoires pour lutter contre les changements climatiques, mettre un prix sur le carbone et réduire la pollution qu'il cause », peut-on y lire.

Un prix sur le carbone, le premier ministre y tenait. Et il n'allait pas laisser les consultations et les négociations avec les provinces reléguer aux calendes grecques son projet et surtout la capacité du Canada de réaliser ses engagements de l'accord de Paris.

D'ailleurs, il sera déjà assez difficile pour le Canada d'atteindre les timides cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixées par le gouvernement Harper, soit une réduction de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030.

C'est ainsi que, lundi matin, ce premier ministre à qui on reproche souvent d'épargner la chèvre et le chou a tranché.

Si d'ici 2018 une province au Canada n'a pas choisi une bourse ou une taxe sur le carbone, le fédéral la lui imposera.

Il n'en fallait pas plus pour que la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse claquent la porte de la réunion fédérale-provinciale sur l'environnement. Sauf que nombre d'autres provinces y ont trouvé leur compte.

Le Québec, avec sa bourse du carbone et ses cibles plus ambitieuses, est soulagé, l'Ontario tout autant, la Colombie-Britannique est aux anges et l'Alberta prudente, mais toujours engagée.

Avec 80 % des Canadiens qui vivent déjà dans un régime qui prévoit une taxe ou une bourse carbone, les récriminations de la Saskatchewan, de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse ne suffisent pas à faire contrepoids.

Justin Trudeau avait gagné son pari, du moins sur le front climatique. Aux récriminations incendiaires du premier ministre de la Saskatchewan, il a répondu par une main tendue.

(Traduction : Lors des élections, Justin Trudeau a dit qu'il ne forcerait pas les provinces à adopter une taxe sur le carbone. J'ai appuyé cette idée. Tenez vos promesses.)

Mais s'il y est arrivé, c'est aussi parce qu'il aura su mettre de l'eau dans son vin. C'est là qu'entre en jeu la collaboration de son fédéralisme.

Dès les premiers jours de son mandat, les signaux étaient pourtant tous là.

Le 23 novembre 2015, les premiers ministres des provinces étaient sur un nuage pour le simple fait d'avoir eu droit à une première rencontre fédérale-provinciale en près de 10 ans. Pourtant, déjà Justin Trudeau avait donné le signal : dans son fédéralisme, il dicte la voie, mais il offre une flexibilité certaine.

Son but, c'était un prix sur le carbone, sa flexibilité, les mécanismes pour y arriver, un long échéancier. Chacun y trouve son compte et, aux récalcitrants, Ottawa offre le sacrifice ultime, les milliards de revenus. Car, oui, non seulement les provinces garderont tous les revenus de leur taxe ou de leur bourse sur le carbone, mais elles auront le loisir d'en disposer comme elles le veulent.

C'est là que le compromis ultime arrive. Ottawa a renoncé aux milliards de revenus d'une taxe nationale sur le carbone, pour garantir la mise en place du système.
C'est le fédéralisme asymétrique version 2.0. Ottawa impose le principe et laisse les milliards dans les coffres des provinces.

Il faut dire que le fédéral et les provinces mènent deux dossiers épineux de front.

Les provinces l'ont bien rappelé à Justin Trudeau dans leur lettre de la semaine dernière, lorsqu'elles réclamaient une rencontre des premiers ministres sur la santé avant qu'un accord soit conclu sur le climat.

Or, dans sa lettre de réponse, Justin Trudeau a clairement tracé sa ligne dans le sable : les milliards pour la santé viendront avec des réformes majeures.

Finie donc l'ère des chèques en blanc pour bonifier les transferts en santé. Le fédéralisme libéral de 2016 n'est pas celui de Paul Martin en 2004.

D'ailleurs, la ministre de la Santé est catégorique : les trois milliards de dollars que les libéraux ont prévus dans leur plateforme doivent servir aux soins à domicile et à la santé mentale.

Ça, c'est pour l'objectif.

L'affrontement des dernières semaines entre Jane Philpott et Gaétan Barrette suffit pour convaincre que cette approche d'Ottawa aura su braquer les provinces.
Mais encore là... la ministre de la Santé semble offrir une forme de flexibilité aux provinces en dépit de la ligne dure de ses objectifs.

Ici encore le signal est clair.

De la même façon que Justin Trudeau a pris les moyens pour évacuer la question du prix sur le carbone avant d'affronter ses homologues provinciaux sur les changements climatiques, il ne semble pas prêt à affronter un front commun des provinces sur la santé avant que celles-ci n'aient accepté le principe d'investir dans SES priorités, les soins à domiciles et la santé mentale.

Encore faut-il que les provinces acceptent de s'adapter à cette nouvelle valse des relations fédérales-provinciales.

Le premier test viendra le 9 décembre prochain, lors de la rencontre sur le climat.

Qui sait si tous les premiers ministres des provinces accepteront l'invitation de Justin Trudeau...

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