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Eau potable : des municipalités de l’Est-du-Québec se tournent vers la Cour supérieure

Au moins 166 municipalités québécoises s'adressent aux tribunaux afin de mieux protéger leurs sources d'eau potable.

Les membres du comité de pilotage qui représente les municipalités ont décidé, vendredi, de faire front commun et de mandater leur avocat pour déposer une requête en jugement déclaratoire devant la Cour supérieure du Québec.

Le comité affirme avoir rencontré la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, pour discuter de la possibilité que les Villes puissent obtenir plus d'autonomie dans l'établissement de la réglementation entourant la protection de l'eau potable. Selon le juriste Richard E. Langelier, qui conseille le comité de pilotage, la ministre devait se prononcer sur le sujet il y a quelques semaines, puis aurait repoussé son intervention au mois de juin.

M. Langelier indique que la lenteur des communications avec le gouvernement a convaincu les municipalités de se tourner vers les tribunaux.

Les municipalités veulent pouvoir imposer des règles plus strictes pour protéger l'eau potable des activités de l'industrie pétrolière et gazière. Ils estiment que le règlement provincial qui limite ce périmètre à 500 mètres n'est pas assez sévère.

« Selon les études scientifiques que nous avons déposées, si la distance séparatrice est plus étroite que deux kilomètres, les risques de contamination des sources d’eau potable augmentent de façon trop importante », explique Richard E. Langelier.

Les municipalités demeurent toutefois ouvertes à la négociation avec le gouvernement du Québec.

En tout, 330 municipalités ont adopté une résolution pour demander la protection de leurs sources d’eau potable.

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