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Empiètement sur les propriétés municipales : Gatineau veut revoir sa règlementation

La Ville de Gatineau souhaite revoir sa règlementation en matière d'empiètement sur les propriétés municipales et sur l'occupation temporaire de ses terrains.

Comme dans plusieurs municipalités, des milliers de résidences empiètent sur des emprises ou des terrains appartenant à la Ville.

Une corniche qui dépasse, une clôture de piscine trop près du trottoir, les exemples peuvent être multiples.

Règle générale, personne ne peut empiéter sur une propriété de la Ville, mais l’urbanisation des plus vieux secteurs, la rénovation cadastrale ou erreur de bonne foi peut amener des situations d’empiètement.

Avec une révision de sa règlementation, Gatineau permettra aux résidents de régler de façon permanente leur situation.

Quant à l’occupation temporaire, une terrasse par exemple, la Ville entend adopter un règlement semblable à ce qui se fait à Ottawa et à Montréal. Là-bas, le règlement a pris la forme d’une permission temporaire, ce qui permet d’éviter les délais et d’éliminer les risques de poursuites en matière de responsabilité civile.

Les deux projets de règlement feront toutefois l’objet d’autres discussions avant d’être votés.

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