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Entente de principe en vue d'une nouvelle mouture du Partenariat transpacifique

Le Canada et dix autres pays de la zone Asie-Pacifique se sont entendus mardi sur les termes de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), une entente de libre-échange qui permettra d'abolir des milliers de barrières tarifaires entre les pays signataires, dont le Japon, troisième économie mondiale.

Le PTPGP est en fait une nouvelle mouture du Partenariat transpacifique, qui visait les mêmes objectifs, mais dont la survie avait été remise en question après que Donald Trump eut décidé d'en retirer les États-Unis, renversant la volonté de l'administration de son prédécesseur Barack Obama.

L'entente de principe sur la nouvelle version a été annoncée mardi, après deux jours de négociations au Japon. Elle est destinée à être formellement signée au début du mois de mars, selon une déclaration faite par le ministère du Commerce et de l'Industrie de Singapour.

Les détails du futur accord – qui comprend aussi le Mexique, le Chili, le Pérou, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et Brunei – n'ont pas encore été dévoilés publiquement.

On ne sait donc pas pour l'heure ce qu'il advient des marchés agricoles soumis au système de gestion de l'offre, comme le lait, les oeufs et la volaille. La première version du PTP dévoilée en octobre 2015 prévoyait qu'ils soient partiellement ouverts aux pays étrangers.

Le gouvernement Trudeau satisfait

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le ministre canadien du Commerce international, François-Philippe Champagne, se sont tour à tour réjouis de la tournure des événements. Le gouvernement canadien était considéré jusque-là comme l'un des plus réticents à approuver une nouvelle mouture du PTP.

« Cet accord est un bon accord pour les Canadiens, car il créera de l'emploi et de la prospérité pour la classe moyenne », a commenté M. Trudeau dans un discours prononcé à Davos, à l'occasion du Forum économique mondial. « Le commerce peut donner plus de force à la classe moyenne, mais nous devons veiller à ce que les bénéfices soient répartis parmi tous les citoyens. »

Critiquer Trump par la bande

L'annonce d'un accord commercial a permis au premier ministre Trudeau de critiquer, à mots à peine voilés, la position protectionniste du président américain Donald Trump.

Sans jamais nommer le locataire de la Maison-Blanche, M. Trudeau a assuré que son gouvernement faisait le nécessaire « pour s'assurer que notre voisin du sud reconnaisse les bienfaits de l'ALENA », avant de rappeler que cet accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique « a profité à notre économie, mais aussi à son économie », en parlant du pays de l'Oncle Sam.

« Nous sommes ouverts à plus d'accords commerciaux impliquant plus de populations tant que c'est dans le meilleur intérêt de tous nos citoyens », a encore ajouté le premier ministre canadien, pour qui cette logique s'applique non seulement à l'ALENA, mais aussi au PTPGP.

Ce dernier accord devrait quant à lui être « bénéfique non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les citoyens de l'ensemble des 11 pays » participants.

De son côté, dans une déclaration officielle, le ministre Champagne s'est dit « ravi » de la tournure des événements. Le nouvel accord offrira aux entrepreneurs canadiens « un meilleur accès » aux pays « de la vaste région à forte croissance de l'Asie du Pacifique ».

« Nous sommes heureux de confirmer que, dans nos négociations avec le Japon, nous avons obtenu des résultats importants en ce qui concerne la culture, l’amélioration des dispositions relatives aux voitures, ainsi que la suspension de nombreuses dispositions touchant la propriété intellectuelle qui étaient source de préoccupation pour les intervenants canadiens », a-t-il précisé.

Le ministre du Commerce international a rappelé que le Canada ne voulait pas signer n'importe quel accord, et qu'il n’a conséquemment « ménagé aucun effort » pour en conclure un qui réponde à ses intérêts. « L’accord conclu à Tokyo aujourd’hui est le bon accord », assure-t-il.

En marge du sommet annuel du forum de l'Asie-Pacifique tenu au Vietnam en novembre, Ottawa avait été blâmé par divers pays pour l'échec des pourparlers. Les 11 partenaires avaient finalement convenu de poursuivre les négociations, mais sans conclure une entente de principe.

Protéger l'exemption culturelle

Saisissant au bond la balle lancée par le ministre Champagne lorsqu'il évoque des « résultats importants » en matière de culture, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a soutenu que le gouvernement fédéral « s'était tenu debout » pour maintenir la notion d'exemption culturelle au sein du PTPGP.

« Cette exemption culturelle là, c'est une exemption très forte, parce que c'est la première fois qu'on reconnaît explicitement le fait qu'on peut protéger notre culture sur le web », a lancé la ministre Joly, au cours d'une rencontre avec la presse, mardi à Montréal.

Aux yeux de la ministre Joly, les créateurs canadiens pourront donc profiter de politiques mises en place par Ottawa pour protéger les institutions culturelles nationales, et ce, malgré la libéralisation des échanges commerciaux.

Mélanie Joly soutient par ailleurs que cette exemption culturelle devra être respectée à la lettre si jamais les États-Unis décidaient de revenir au sein du PTPGP.

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