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Entente de principe sur le transport d'alcool entre provinces

Les premiers ministres ont conclu un accord de principe pour réduire les barrières commerciales sur le transport d'alcool entre les provinces et territoires du Canada, lors de leur rencontre à Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Même si aucune entente finale n'a été conclue, les discussions sur le transport d'alcool ont occupé une bonne partie des échanges au Conseil de la fédération.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, a confirmé que les provinces étaient disposées à hausser les quantités d’alcool que les citoyens peuvent transporter d'une province à l'autre, ce qui est en ce moment régi et limité.

« Ne vous méprenez pas, il y a un consensus sur le fait de s'attaquer à cet enjeu et il y a un consensus sur le fait qu'on devrait hausser la limite d'importation de manière importante », a-t-il déclaré.

Certains dirigeants souhaitent d’abord consulter la population de leur province avant de procéder à un changement.

Aucun échéancier n'a été prévu pour parvenir à une entente. Les premiers ministres ont simplement confirmé leur volonté de simplifier ce commerce, un an après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Brian Gallant a fait savoir que le Nouveau-Brunswick pourrait doubler la limite de la quantité de bière et d'alcool qu'il est permis de rapporter sur son territoire à partir des autres provinces.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s’est dit prêt à aller encore plus loin. « Il n'est pas raisonnable de garder des barrières qui [ne] sont pas possibles ou [sont] inutiles », a-t-il déclaré en mêlée de presse.

« Mais on va le faire progressivement. Ça peut nécessiter des changements réglementaires et législatifs, il faut bien vérifier ça. Mais le désir du Québec, c'est d'aller dans la direction du "pas de barrière." »

Un communiqué commun des premiers ministres confirme d’ailleurs que certaines provinces pourraient éliminer complètement les limites de quantité d'alcool transporté, comme c'est déjà le cas en Alberta et au Manitoba.

Une bataille en Cour suprême

Il y a trois mois à peine, le Nouveau-Brunswick a remporté sa cause en Cour suprême contre Gérald Comeau. Ce dernier contestait la limite imposée à la quantité d’alcool que les Néo-Brunswickois peuvent apporter des autres provinces.

La Cour suprême a donné raison au Nouveau-Brunswick pour son ancienne loi en vertu de laquelle M. Comeau avait écopé d’une amende de 240 $ pour avoir apporté au Nouveau-Brunswick une trop grande quantité d’alcool acheté au Québec, soit plus de 340 bouteilles de bière et 3 bouteilles de spiritueux.

Lors d'un point de presse au Conseil de la fédération, Brian Gallant a expliqué que le Nouveau-Brunswick avait porté cette cause devant la Cour suprême parce qu'elle soulevait une question de compétence des provinces.

Les transports, les abattoirs et la sécurité au travail

Les provinces se sont aussi entendues pour harmoniser des règlements pour faciliter le commerce entre les provinces.

Quelques modifications dans le secteur des transports seront apportées, entre autres en ce qui a trait au poids et à la taille des camions.

Il est aussi question d'alléger les règlements provinciaux relatifs aux abattoirs, afin de leur permettre de vendre plus facilement leurs produits d'une province à l'autre.

D'autres mesures devraient aussi être mises en place à propos de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que sur l'immatriculation des entreprises.

Toutes ces mesures devront toutefois recevoir l'aval des différentes juridictions avant d'être adoptées.

Avec des renseignements de Michel Corriveau, de Radio-Canada, et Janyce McGregor, de CBC

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