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Erreurs des évaluations foncières : des conséquences à long terme

Service Nouveau-Brunswick confirme que les évaluations foncières erronées ont toutes été corrigées, mais plusieurs municipalités continueront de payer la note en 2018.

Les résidents du Nouveau-Brunswick avaient jusqu’au 1er août pour faire une demande de révision foncière. Ce délai est habituellement de 30 jours, mais il avait été prolongé depuis avril 2017 en raison des nombreuses erreurs d’évaluation.

Durant cette période, 17 500 demandes ont été formulées durant cette période. À ce jour, 42% d’entre elles ont été traitées. Les autres seront analysées dans les prochains mois.

Selon Judy Cole, des communications de Service Nouveau-Brunswick, environ 2000 erreurs ont été répertoriées en calculant les évaluations foncières des propriétés de la province. Elles ont toutes été corrigées. La majorité a été revue à la baisse.

Des municipalités inquiètes

Selon le maire de Bathurst Paolo Fongemie, les conséquences de ces erreurs se feront encore sentir en 2018. « C’est difficile à évaluer avec les données qu’on a sur les impacts pour l’année prochaine. Mais on s’attend quand même à un manque à gagner. Il faut prendre en considération qu’il y a un gel sur l’index de croissance, mais il n’y a pas de gel sur les diminutions des évaluations foncières. »

Toutes ces erreurs sur les évaluations foncières ont créé beaucoup de confusion dans les budgets des municipalités. Selon le maire de Bathurst, plusieurs villes devront augmenter leur taux de taxation en 2018 afin de combler le manque à gagner ainsi créé.

De plus, il affirme qu’on peut s’attendre à un dégel des évaluations foncières en 2019. 

Des décisions provinciales qui ont des impacts pour les municipalités

Selon Paolo Fongemie, la province prend souvent des décisions qui concernent les municipalités sans les consulter. « On sait que la loi sur la marijuana pourrait être valide dès juillet 2018. Au niveau des forces policières, il y a des coûts associés. On ne réalise peut-être pas, mais lorsqu’on annonce des amendes de 140 $ pour les gens qui fument dans les endroits publics, ce sont les corps municipaux qui devront administrer ces nouvelles sanctions. »

Il aimerait donc que les municipalités soient incluses dans ses décisions. « Il va y avoir une révision sur la façon dont l’impôt foncier se fait, quelle belle occasion d’inviter les élus municipaux et de travailler ensemble sur comment aller de l’avant. »

Le temps presse, selon Paolo Fongemie, puisque les municipalités sont à la veille de la préparation du prochain budget.

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick procède présentement à une enquête pour mieux comprendre comment les erreurs des évaluations foncières se sont produites.

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