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État d'urgence à Attawapiskat : Ottawa est-il obligé d'agir?

Le conseil de bande d'Attawapiskat, dans le nord de l'Ontario, vient de déclarer l'état d'urgence en raison du nombre élevé de tentatives de suicide dans la communauté autochtone. Qu'est-ce que cela implique?

Un texte de Denis-Martin Chabot

La gestion des réserves relève du gouvernement fédéral. Les lois fédérales sur les Indiens et sur la gestion des urgences ne prévoient pas de déclaration d'état d'urgence par un conseil de bande, contrairement aux municipalités, où cela est encadré par les lois provinciales.

Par contre, une déclaration d'état d'urgence par un conseil de bande se fait par l'entremise d'une résolution qui atterrit immédiatement au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord. De l'avis d'experts consultés, si une déclaration d'état d'urgence n'a pas force de loi, elle a une portée morale majeure. C'est un appel à l'aide.

Ottawa exige que les conseils de bande lui soumettent leurs propres plans d'urgence. Or, dans un rapport sur la gestion des urgences dans les réserves publié en 2013, le vérificateur général du Canada déplorait que plusieurs communautés autochtones n'avaient toujours pas de plan d'urgence et que « la plupart des plans [...] examinés étaient désuets et incomplets ».

Selon les lois fédérales, c'est Ottawa qui est responsable des urgences dans les réserves. C'est donc aussi l'État qui en assume les coûts. Par contre, dans les urgences concernant la santé, comme à Attawapiskat, c'est plus compliqué, car la prestation des soins de santé relève des provinces. Celles-ci s'occupent des services et le gouvernement fédéral paye la facture.

Or, le vérificateur général dit qu'il y a un manque de coordination entre les provinces et le gouvernement fédéral ainsi qu'entre les divers ministères fédéraux dans la gestion des urgences dans les réserves. Il estime aussi que le budget annuel alloué à la gestion des urgences au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord est insuffisant.

Les réserves autochtones sont très vulnérables lors de situations d'urgence de par leur éloignement et souvent leur pauvreté.

Une autre communauté autochtone, celle de Pimicikamak, au Manitoba, aux prises également avec une vague de suicides, a déclaré l'état d'urgence en mars dernier.

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