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Éthique : le commissaire au lobbyisme exhorte Québec à adopter une loi

S'il veut être pris au sérieux en matière d'éthique et de transparence, le gouvernement Couillard doit cesser de tergiverser et enfin adopter une loi encadrant mieux les activités de lobbyisme. C'est du moins l'avis du commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, qui presse Québec d'agir. Et d'agir rapidement.

« Le statu quo n'est plus tenable », tranche le commissaire, qui s'impatiente.

Me Casgrain a rendu public un rapport sur le sujet jeudi, document qui sera en quelque sorte son testament professionnel, puisqu'il quitte ses fonctions à la fin du mois, après huit ans à la tête de cet organisme chargé de régir les activités des lobbyistes cherchant à influencer le gouvernement.

En conférence de presse, vraisemblablement sa dernière avant son départ à la retraite le 30 juin, Me Casgrain n'a pas caché sa déception de constater que le gouvernement laisse le projet de loi 56 accumuler la poussière sur une tablette depuis déjà deux ans.

Or ce projet de loi doit être amendé et adopté, a insisté Me Casgrain, qui déplore le manque de volonté politique du gouvernement. Estimant inconcevable de voir ce projet de loi mourir au feuilleton, il a donc voulu tenter, une dernière fois, de « faire bouger les choses ».

Révision réclamée depuis dix ans

Déposé en juin 2015 par le ministre Jean-Marc Fournier, le projet de loi 56 est passé l'année suivante aux mains de la ministre Rita de Santis. L'étude du projet de loi 56 a buté sur la pertinence d'assujettir ou non les organismes à but non lucratif.

Dans une perspective plus large, le projet de loi vise à assurer la transparence des activités de lobbyisme menées auprès des élus, en précisant les obligations de chacun et en corrigeant les nombreuses lacunes identifiées dans la loi actuelle.

La révision de la loi sur le lobbyisme est réclamée de toutes parts depuis une dizaine d'années.

Parmi les amendements proposés, le commissaire estime qu'il faudrait revoir la définition d'organisme à but non lucratif, augmenter les pénalités en cas d'infraction à la loi, de même qu'assujettir à la loi les établissements d'enseignement supérieur et les commissions scolaires. Le réseau de la santé devrait aussi toujours être assujetti à cette loi, selon lui.

Avant de prendre sa retraite, Me Casgrain aimerait donc voir le gouvernement s'engager à agir « rapidement », soit « dès l'automne prochain ».

Il rappelle aux élus qu'on ne peut pas « être uniquement pour l'éthique, on ne peut pas être pour la transparence, sans que nos actions aillent dans le sens de ce qu'on dit ».

« Il faut que les bottines suivent les babines. Et je crois qu'on est rendus à cette étape-là », a-t-il ajouté, tentant une dernière fois de faire bouger le gouvernement.

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